Faire payer la taxe foncière aux locataires : une mesure d'équité fiscale ?

La proposition du nouveau président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) risque de faire grincer les dents de certains locataires… Interviewé dans les colonnes du Figaro le 19 octobre, Sylvain Grateloup propose de faire payer une partie de la taxe foncière aux locataires.

En cause, le plafonnement de la hausse des loyers, l’interdiction de louer des logements énergivores (ceux classés F ou G sur le Diagnostic de performance énergétique), mais surtout l’explosion de la taxe foncière (+9% en moyenne dans les 200 plus grandes villes entre 2022 et 2023). Plusieurs mesures récentes qui ne pèsent actuellement que sur le budget des propriétaires.

Résoudre un problème d’équité fiscale ?

Si pour le moment, cette mesure potentielle ne fait l’objet d’aucun projet de loi, elle pourrait rester cohérente du point de vue juridique, car selon l’avocat fiscaliste Jean-Pascal Michaud, « on ne peut pas faire peser sur une seule catégorie de population le financement de services publics qui profitent à d’autres, selon le principe d’égalité des citoyens face à l’impôt ».

Cependant, cette mesure n’a pour l’instant que peu de chances d’aboutir. A l’heure actuelle, reporter le paiement de cette taxe sur son locataire reviendrait à enfreindre la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation. De plus, un propriétaire bailleur peut déjà déduire la taxe foncière de ses impôts s’il est au régime réel. Le cas échéant, il bénéficie dans tous les cas d’un abattement forfaitaire sur ses revenus locatifs.

Une forte concentration du patrimoine immobilier

Si la majeure partie des ménages français (34 %) ne possède qu’un seul bien immobilier, et que la part de propriétaires en France reste majoritaire (avec 58 %) par rapport à celle des locataires (24 %), il existe de grandes disparités dans l’accession à la propriété. Selon le portrait social de l’Insee paru en 2021, un foyer sur quatre est multipropriétaire en France.

Parmi ces ménages multipropriétaires, un quart d’entre eux détiennent environ deux tiers des logements français, et près de la moitié détiennent au moins un logement en location. En d’autres termes, reporter la charge de la taxe d’habitation sur les propriétaires sonnerait comme une perte sèche pour ces derniers, là où elle pourrait être tempérée par l’impôt pour une grande partie des propriétaires.