Conditions ARE
⏱L'essentiel en quelques mots
Lorsqu’une personne se retrouve sans emploi, elle peut bénéficier dans la plupart des cas d’un accompagnement financier l’aidant à subvenir à ses besoins pendant cette période délicate. Les droits au chômage ainsi que les modalités qui s’y rapportent diffèrent selon la situation professionnelle du demandeur et la manière dont le contrat de travail a pris fin :
Sommaire
Le droit au chômage offre la possibilité aux personnes se retrouvant sans emploi de bénéficier d’une allocation temporaire pour subvenir à leurs besoins pendant cette période. L’attribution et les modalités de cette aide varient en fonction de la situation du demandeur.
Un demandeur d’emploi entrant dans une période de formation peut la plupart du temps continuer à bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) pendant cette période :
Un demandeur d’emploi percevant l’ARE peut dans certains cas continuer à bénéficier partiellement de l’allocation même après sa reprise d’activité. On parle de complément d’allocation.
Un demandeur d’emploi qui reprend une activité salariée peut percevoir un complément d’allocation à condition de :
Le complément est égal au montant de l’allocation mensuelle (ARE) déduit de 70 % du salaire brut perçu. Le cumul ne peut être supérieur au salaire antérieur brut.
Dans le cas d’une reprise d’activité non salariée (auto-entrepreneur, micro-entrepreneur), l’allocataire doit rester inscrit à France Travail et déclarer ses revenus chaque mois. Le complément d’allocation est calculé à partir de l’allocation mensuelle sans reprise d’activité déduite de 70 % du chiffres d’affaires ou des revenus déclarés à l’URSSAF, dans la limite du salaire antérieur brut.
Les demandeurs d’emploi proches de la retraite (62 ans et plus sous certaines conditions de cotisation) peuvent bénéficier du maintien de leurs droits à l’ARE jusqu’à l’atteinte du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ou l’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite (67 ans au maximum).
Comme tout autre salarié, un apprenti ayant perdu son contrat d’apprentissage peut disposer des allocations chômage jusqu’à épuisement des droits sous certaines conditions :
La possibilité de bénéficier de droits aux allocations chômage dépend également de la manière dont a pris fin le contrat de travail.
Dans la majorité des cas, les salariés qui choisissent de présenter leur démission ne peuvent pas bénéficier des allocations chômage. Des situations particulières peuvent cependant ouvrir droit à des indemnités :
Les allocations chômage peuvent être perçues par un salarié réalisant une rupture conventionnelle, lorsqu’il met fin à son contrat de travail, d’un commun accord avec son employeur. Il doit cependant avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois.
Les allocations chômage peuvent être maintenues pendant une période de congé parental (grossesse, maternité ou adoption). Le versement des indemnités prend cependant fin à la date du démarrage de la période légale du congé parental.
Le chômage technique est une période au cours de laquelle l’activité de l’entreprise est réduite, entraînant une baisse du nombre d’heures de travail des salariés. L’employeur verse alors une indemnité compensatrice au salarié à hauteur de 60 % du salaire brut par heure chômée (72 % du salaire net). L’employeur peut ensuite demander à l’État le remboursement de l’indemnité versée à hauteur de 36 % de la rémunération brute.
La rupture de période d’essai à l’initiative du salarié est considérée comme une démission et ne peut donc ouvrir droit aux allocations chômage sauf en cas de démission légitime. Si la rupture est à l’initiative de l’employeur en revanche, le salarié peut prétendre à l’ARE à condition que la rupture intervienne après 65 jours travaillés.
Le licenciement pour raison personnelle ouvre droit à une indemnisation chômage même en cas de faute grave car c’est l’employeur qui est à l’origine de la rupture du contrat de travail. Le licenciement pour motif économique donne lui au salarié la possibilité de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) avec un niveau d’indemnisation supérieur et un accompagnement plus poussé.
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