⏱L'essentiel en quelques mots
Lorsqu’une personne se retrouve sans emploi, elle peut bénéficier dans la plupart des cas d’un accompagnement financier l’aidant à subvenir à ses besoins pendant cette période délicate. Les droits au chômage ainsi que les modalités qui s’y rapportent diffèrent selon la situation professionnelle du demandeur et la manière dont le contrat de travail a pris fin :
- le droit aux allocations chômage concerne notamment les personnes en formation, celles en reprise d’activité (qu’elle soient salariées ou non salariées) ainsi que les apprentis ;
- les personnes proches de la retraite (62 ans et plus) peuvent obtenir un maintien de leurs droits jusqu’à l’âge légal de départ en retraite ;
- l’indemnisation chômage est également prévue dans diverses circonstances (rupture conventionnelle, congé parental, chômage technique, licenciement) ;
- les personnes démissionnaires ou rompant leur période d’essai ne peuvent en revanche en bénéficier.
Sommaire
Qui peut bénéficier du droit au chômage en fonction de sa situation professionnelle ?
Le droit au chômage offre la possibilité aux personnes se retrouvant sans emploi de bénéficier d’une allocation temporaire pour subvenir à leurs besoins pendant cette période. L’attribution et les modalités de cette aide varient en fonction de la situation du demandeur.
Demandeur d’emploi en formation pour trouver un emploi
Un demandeur d’emploi entrant dans une période de formation peut la plupart du temps continuer à bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) pendant cette période :
- lorsque le suivi de la formation n’empêche pas la recherche ou l’occupation d’un emploi ;
- lorsque la formation dure plus de 40 heures et qu’elle s’inscrit dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou fait l’objet d’un financement par le CPF. L’AREF est alors versée jusqu’à la fin du stage.
En reprise d’activité
Un demandeur d’emploi percevant l’ARE peut dans certains cas continuer à bénéficier partiellement de l’allocation même après sa reprise d’activité. On parle de complément d’allocation.
Salarié
Un demandeur d’emploi qui reprend une activité salariée peut percevoir un complément d’allocation à condition de :
- rester inscrit à France Travail ;
- effectuer son actualisation chaque mois en déclarant ses revenus d’activité.
Le complément est égal au montant de l’allocation mensuelle (ARE) déduit de 70 % du salaire brut perçu. Le cumul ne peut être supérieur au salaire antérieur brut.
Non salarié
Dans le cas d’une reprise d’activité non salariée (auto-entrepreneur, micro-entrepreneur), l’allocataire doit rester inscrit à France Travail et déclarer ses revenus chaque mois. Le complément d’allocation est calculé à partir de l’allocation mensuelle sans reprise d’activité déduite de 70 % du chiffres d’affaires ou des revenus déclarés à l’URSSAF, dans la limite du salaire antérieur brut.
Retraite
Les demandeurs d’emploi proches de la retraite (62 ans et plus sous certaines conditions de cotisation) peuvent bénéficier du maintien de leurs droits à l’ARE jusqu’à l’atteinte du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ou l’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite (67 ans au maximum).
Apprenti
Comme tout autre salarié, un apprenti ayant perdu son contrat d’apprentissage peut disposer des allocations chômage jusqu’à épuisement des droits sous certaines conditions :
- que la perte du contrat soit involontaire ;
- que le demandeur dispose de droits ouverts déjà actifs ;
- qu’il ait travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois.
Qui a droit aux allocations chômage selon le mode de fin de contrat ?
La possibilité de bénéficier de droits aux allocations chômage dépend également de la manière dont a pris fin le contrat de travail.
Démission
Dans la majorité des cas, les salariés qui choisissent de présenter leur démission ne peuvent pas bénéficier des allocations chômage. Des situations particulières peuvent cependant ouvrir droit à des indemnités :
- la démission légitime (17 cas prévus) ;
- la démission en raison d’un projet de reconversion professionnelle ;
- la démission intervenant pendant une période d'indemnisation de France Travail (sous conditions).
Rupture conventionnelle
Les allocations chômage peuvent être perçues par un salarié réalisant une rupture conventionnelle, lorsqu’il met fin à son contrat de travail, d’un commun accord avec son employeur. Il doit cependant avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois.
Congé parental
Les allocations chômage peuvent être maintenues pendant une période de congé parental (grossesse, maternité ou adoption). Le versement des indemnités prend cependant fin à la date du démarrage de la période légale du congé parental.
Chômage technique
Le chômage technique est une période au cours de laquelle l’activité de l’entreprise est réduite, entraînant une baisse du nombre d’heures de travail des salariés. L’employeur verse alors une indemnité compensatrice au salarié à hauteur de 60 % du salaire brut par heure chômée (72 % du salaire net). L’employeur peut ensuite demander à l’État le remboursement de l’indemnité versée à hauteur de 36 % de la rémunération brute.
Rupture période d’essai
La rupture de période d’essai à l’initiative du salarié est considérée comme une démission et ne peut donc ouvrir droit aux allocations chômage sauf en cas de démission légitime. Si la rupture est à l’initiative de l’employeur en revanche, le salarié peut prétendre à l’ARE à condition que la rupture intervienne après 65 jours travaillés.
Licenciement
Le licenciement pour raison personnelle ouvre droit à une indemnisation chômage même en cas de faute grave car c’est l’employeur qui est à l’origine de la rupture du contrat de travail. Le licenciement pour motif économique donne lui au salarié la possibilité de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) avec un niveau d’indemnisation supérieur et un accompagnement plus poussé.