⏱L'essentiel en quelques mots
Peut-on cumuler CESU et chômage ? la réponse est oui. Le cumul des revenus CESU et des allocations chômage est possible, mais sous certaines conditions. Voici ce qu'il faut retenir :
Sommaire
Les salariés CESU sont des employés travaillant pour des particuliers dans le cadre de services à la personne tels que la garde d’enfants, le ménage, le jardinage, etc. Le CESU permet aux particuliers de déclarer facilement et légalement leurs employés, tout en simplifiant les démarches administratives.
Bon à savoir
Il faut savoir qu’un demandeur d’emploi indemnisé par l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut cumuler cette allocation avec des revenus tirés d'une activité CESU. Concrètement, en cas de reprise d'une activité salariée en CESU, 70 % des revenus mensuels bruts sont déduits de l'ARE, et le cumul des allocations et des rémunérations ne peut dépasser le salaire de référence mensuel. Le nombre de jours indemnisables est calculé mensuellement (1) .
Le cumul CESU et chômage permet à un salarié du secteur des services à la personne de percevoir des allocations chômage tout en continuant à travailler partiellement sous le statut CESU.
Les revenus générés par les activités CESU affectent le montant des allocations chômage perçues. En effet, France Travail procède à une déduction partielle des revenus CESU sur les allocations chômage pour éviter un cumul intégral. Le but étant de permettre au salarié de continuer à percevoir une aide tout en incitant à la reprise ou au maintien d'une activité professionnelle.
Bon à savoir
L'attestation Pôle Emploi CESU est un document indispensable pour toute demande d'allocation chômage. Ce document est remis par l'employeur au salarié en fin de contrat, et il peut être téléchargé sur le site de France Travail dans la rubrique dédiée aux particuliers employeurs.
Tous les salariés CESU ne peuvent pas automatiquement bénéficier du cumul avec les allocations chômage. Pour ce faire, il convient de respecter les conditions suivantes (2) :
La déclaration des revenus CESU à France Travail (anciennement Pôle Emploi) est une étape essentielle pour le calcul des droits aux allocations chômage. Voici les étapes à suivre :
Bon à savoir
La déclaration des revenus CESU doit être faite mensuellement pour éviter tout retard dans le versement des allocations. En cas d'oubli ou de fausse déclaration, le salarié risque des sanctions, y compris la suspension des allocations.