⏱L'essentiel en quelques mots
L’expatriation est une période au cours de laquelle un résident français exerce son activité professionnelle à titre principal dans un autre pays. À son issue, le citoyen faisant son retour en France peut solliciter une indemnisation chômage dont les modalités varient selon les cas de figure :
- pour une perte d’emploi à l’étranger et un retour en France après une expatriation dans un pays de l’espace économique européen (EEE) ou en Suisse, l’expatrié doit transmettre le formulaire U1 à France Travail avant son retour. Il doit également effectuer au moins une journée de travail en France pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ;
- lorsqu’il bénéficie déjà d’une indemnisation dans l’un de ces États, il peut continuer à percevoir l’allocation versée par l’organisme chargé d'administrer l’assurance chômage dans le pays d’expatriation pendant 3 mois au maximum. Il doit pour cela fournir le formulaire U2 à France Travail ;
- pour un retour après une expatriation dans un pays hors EEE ou Suisse, le demandeur d’emploi peut solliciter l’ARE s’il s’inscrit dans les 12 mois suivant la fin de son contrat ou la réouverture de ses droits pendant 3 ans s’il était déjà allocataire.
Sommaire
Quels droits à l'allocation chômage après une expatriation ?
Le statut d'expatrié correspond à une situation au cours de laquelle un citoyen français part à l'étranger pour exercer une activité professionnelle à titre principal. L'expatriation peut alors prendre plusieurs formes et relever de différents types de contrat de travail à savoir :
- un contrat local répondant aux règles du pays d'expatriation ;
- un contrat conclu avec une entreprise française qui missionne le salarié à l'étranger ;
- l'exercice d'une activité indépendante dans un pays étranger.
Contrairement au travailleur détaché qui reste lié à la Sécurité Sociale, le statut d'expatrié a pour conséquence la mise en pause de l'affiliation au système social français sauf si le salarié fait le choix d'adhérer à la CFE (Caisse des Français de l'Étranger).
Pour autant, lorsqu’une personne expatriée revient sur le territoire français après la fin d’une expérience professionnelle à l’étranger, elle peut, dans certains cas, faire valoir ses droits aux allocations chômage et solliciter l’allocation de retour à l'emploi (ARE). Les possibilités d’indemnisation varient alors en fonction du pays au sein duquel l’expatriation s’est effectuée et selon que l’expatrié a déjà bénéficié ou non d’une indemnisation à l’étranger.
ARE : différences entre pays de l'UE et hors UE
Les possibilités d’indemnisation sont différentes selon le pays au sein duquel l’expatriation a eu lieu.
L’ARE suite à une expatriation au sein de l’EEE et de la Suisse
Lorsque le retour en France a lieu suite à une expatriation au sein de l’espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, les modalités d’attribution du chômage varient là encore selon les cas de figure :
- pour une perte d’emploi à l’étranger avec retour en France : l’expatrié doit, avant de revenir en France, se procurer le formulaire U1 qui récapitule l’ensemble des périodes d’emploi ou d’assurance servant de base de calcul aux droits au chômage. Il est à solliciter auprès de l’organisme chargé d’administrer les droits au chômage dans le pays d’expatriation. Pour bénéficier de l’ARE à son retour, l’expatrié devra cependant travailler au moins une journée en France. Il pourra alors s’inscrire à France Travail par la suite pour solliciter son allocation. La durée d’indemnisation sera calculée à partir de son âge et de ses périodes de travail à l’étranger ;
- lorsque l’expatrié bénéficie déjà d’une indemnisation à l’étranger suite à sa perte d'emploi, il doit, avant son retour en France, se procurer le document portable U2 là encore auprès de l’organisme chargé d’administrer les droits au chômage dans le pays d’expatriation. Celui-ci récapitule le parcours de l’expatrié dans le pays concerné et atteste de la possibilité de maintenir le versement des droits au chômage. Une fois obtenu, il est à transmettre à votre agence France Travail après l’inscription qui doit, elle, intervenir dans les 7 jours suivant la date de fin d’inscription dans l’état d'expatriation. France Travail suit alors votre recherche de travail mais c’est bien l’organisme chargé des droits au chômage dans le pays d’expatriation qui poursuit les versements pour une période maximale de 3 mois (ou 6 mois dans certaines circonstances).
Bon à savoir
Les formulaires U1 et U2 peuvent également être obtenus en sollicitant France Travail qui peut en faire la demande auprès de son homologue chargé de l’indemnisation chômage dans le pays d’expatriation.
L’ARE suite à une expatriation dans les pays hors UE
Pour un retour faisant suite à une expatriation dans un pays hors EEE ou Suisse, il convient là encore d’opérer une distinction :
- pour une perte d’emploi à l’étranger suivie d’un retour en France : l’expatrié doit, à son retour, s’inscrire à France Travail dans les 12 mois suivant la perte de son activité. La durée d’indemnisation est alors calculée à partir de l’âge et de la durée d’affiliation c’est-à-dire du nombre de mois travaillés jusqu’à la fin du contrat de travail. L’allocation pour sa part se base sur le montant des salaires perçus pendant l’expatriation ;
- lorsque l’expatrié bénéficiait d’une indemnisation chômage avant l’expatriation, il peut solliciter la réouverture de ses droits à l’allocation chômage pendant une durée de 3 ans. Il convient pour cela en revanche d’informer France Travail avant l’expatriation afin de faire cesser le versement des allocations.
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