Catégorie de demandeur d'emploi : s'y retrouver dans les statuts

Pourquoi existe-t-il des catégories pour les demandeurs d'emploi ?

Fournis par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les chiffres du chômage offrent régulièrement un panorama détaillé sur la situation du marché de l’emploi français et son évolution. Ainsi, depuis 2008, les demandeurs d’emploi sont classés en différentes catégories afin de rendre compte précisément des caractéristiques des personnes en recherche d’emploi et d’adapter le suivi de ces demandeurs.

Quels sont les critères de classification ?

Les différentes catégories de demandeurs d’emploi renvoient à des situations diverses avec des obligations qui en découlent. Ce classement est notamment effectué à partir : 

• du statut du demandeur d’emploi ;
• de sa disponibilité ;
• de son niveau d’activité. 

Ces spécificités ont donc abouti à la création de 5 classes de demandeurs d’emploi matérialisées par les lettres A, B, C, D et E.

Comment ces catégories influencent-elles le parcours d'insertion professionnelle ?

La création de ces catégories implique des obligations différentes selon les profils. Si tous les demandeurs doivent être inscrits à France Travail, certains profils sont obligés de répondre favorablement à une offre d’emploi considérée comme raisonnable là où d’autres sont jugés temporairement indisponibles pour occuper un emploi (catégorie D notamment). 

De même, si la majorité des demandeurs d’emploi doivent actualiser leur situation de façon mensuelle, les personnes non disponibles immédiatement ne sont soumises à cette obligation que sur une base annuelle. Elles ne sont ainsi pas non plus tenues d’effectuer des “actes positifs de recherche d’emploi” (catégories D et E) contrairement aux catégories A, B ou C. 

Les catégories rendent également compte de degrés divers dans le niveau d’activité des demandeurs. Ainsi, si certains profils n’ont pas eu d’activité professionnelle pendant leur recherche d’emploi, d’autres occupent eux un emploi partiel ou à temps plein tout en restant demandeurs d’emploi. 

Ces différentes situations ont donc un impact sur les obligations de recherche qui peuvent en dernier ressort avoir des conséquences sur le maintien ou la suspension des allocations chômage.

Quelles sont les spécificités des catégories de demandeurs d'emploi ?

Il existe 5 catégories spécifiques qui sont utilisés par le gouvernement et par l’INSEE pour présenter les chiffres du chômage chaque trimestre en France : 

• la catégorie A concerne les demandeurs d’emploi qui n’ont aucune activité professionnelle. Ils doivent alors répondre à toute proposition d’emploi correspondant à leurs profils (CDD, CDI, intérim, temps plein ou partiel) et effectuer des actions positives de recherche ; 

• la catégorie B se rapporte aux demandeurs d’emploi qui peuvent justifier d’une activité professionnelle avec un nombre d’heures travaillées limité à 78 heures par mois au maximum. Ils restent cependant tenus aux mêmes obligations en termes d’accomplissement d’actions positives de recherche d’emploi ; 

• la catégorie C est matérialisée par les demandeurs d’emploi qui exercent une activité réduite de plus de 78 heures par mois. Là encore, l’obligation d’actions positives de recherche d’emploi s’applique ; 

• la catégorie D concerne les demandeurs d’emploi qui sont temporairement indisponibles pour occuper un poste (arrêt maladie, stage, formation). Ils ne sont donc pas tenu d’accomplir des actes positifs de recherche dans l’immédiat ; 

• la catégorie E recense enfin les demandeurs d’emploi qui disposent déjà d’un emploi mais qui restent disponibles pour en rechercher un nouveau (contrat aidé ou créateur d’entreprise). Aucune obligation de recherche d’emploi active ne s’applique également. 

À côté de cette classification de l’INSEE, France Travail utilise une autre catégorisation légèrement différente avec 8 profils distincts : 

1. les demandeurs d’emploi à la recherche d’un CDI à temps complet ;
2. les demandeurs d'emploi à la recherche d’un CDI à temps partiel ;
3. les demandeurs d’emploi à la recherche d’un CDD, d’un emploi saisonnier ou d’un contrat temporaire (même de courte durée) ;

Les profils des catégories 1, 2 et 3 doivent être immédiatement disponibles et accomplir des actes positifs de recherche d’emploi. 

1. les demandeurs d’emploi en recherche mais temporairement indisponibles (maladie, formation, etc.) ;
2. les demandeurs d’emploi en recherche mais temporairement indisponibles car disposant déjà d’un emploi temporaire (contrat aidé notamment) ;
3. les demandeurs d’emploi non immédiatement disponibles car disposant d’un contrat de plus de 78 heures par mois mais à la recherche d’un autre emploi en CDD à temps plein ;
4. les demandeurs d’emploi disposant d’un contrat de plus de 78 heures par mois mais à la recherche d’un autre emploi en CDD à temps partiel ;
5. les demandeurs d’emploi disposant d’un contrat de plus de 78 heures par mois mais à la recherche d’un autre emploi même de courte durée.

Comment identifier sa catégorie de demandeur d'emploi ?

Pour identifier sa catégorie de demandeur d’emploi, il convient de tenir compte de certains critères relatifs à sa situation : 

• la disponibilité pour occuper un emploi immédiatement : les catégories A, B et C doivent être disponibles immédiatement pour occuper un emploi contrairement à la catégorie D ;
• le nombre d’heures potentiellement travaillées chaque mois : pas d’activité pour la catégorie A, limitée pour la catégorie B, plus importante pour la catégorie C, etc. ;
• les obligations de recherche active d’emploi ou non : les catégories A, B et C impliquent par exemple la réalisation d’actions positives pour trouver un nouvel emploi ;
• le type de contrat et la durée de travail recherchée (pour la classification utilisée par France Travail) : emploi en CDI, en CDD, temporaire ou saisonnier, à temps plein ou partiel. 

Vous pouvez également contacter directement France Travail par téléphone au 3949 ou sur la messagerie dédiée aux questions/réponses.