Chômage à l'étranger : comprendre vos droits et démarches

Quels sont vos droits au chômage en partant à l'étranger ?

Dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse 

Lorsque vous partez dans un pays membre de l'EEE ou en Suisse, vos droits au chômage peuvent vous accompagner à l’étranger, grâce à la coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe. Cette coordination a pour but de :

• faciliter la mobilité des travailleurs ;
• préserver leurs droits sociaux. 

Si vous souhaitez chercher du travail dans un autre pays de l'EEE ou en Suisse, vous pouvez demander le transfert de vos droits au chômage pour une durée initialement de trois mois, qui peut être prolongée jusqu'à six mois sous certaines conditions ⁽¹⁾ . Pour ce faire, vous devez démontrer que vous avez effectué des recherches d'emploi actives et que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi. Cette extension n'est pas automatique et doit être justifiée et approuvée par France Travail.

Hors EEE 

Concernant le versement des allocations chômage par France Travail (ex Pôle emploi) suite à un départ à l’étranger hors Europe, la situation se complexifie, car les règles dépendent des accords bilatéraux entre la France et le pays concerné.

En l'absence d'un accord bilatéral qui permettrait la coordination de la Sécurité sociale, il n'est pas possible de transférer vos droits au chômage à l’étranger hors EEE. Vous pourriez donc perdre vos allocations chômage si vous décidez de vous installer ou de chercher du travail dans un pays hors EEE ne disposant pas d’un tel accord. 

Conditions de transfert des droits au chômage

Critères de transfert des allocations chômage	Détails
Durée de transfert	Jusqu’à 6 mois sous certaines conditions
Procédure	Effectuer une demande préalable via le formulaire U2 pour l'EEE/Suisse
Engagement	Continuer à chercher activement un emploi et s’inscrire comme demandeur d’emploi dans le pays de séjour.

Comment maintenir vos allocations lors d'un séjour à l'étranger ?

Pour conserver vos allocations chômage lors d'un séjour à l'étranger, vous devez suivre une procédure précise, établie par France Travail, pour garantir la continuité de vos droits.

Étapes préalables au départ 

Avant de partir, il est essentiel d'informer France Travail de vos projets de séjour à l'étranger. Cette notification doit inclure les dates prévues de votre départ et de votre retour, le pays de destination ainsi que les détails sur votre emploi le cas échéant, tels que la nature du travail et la durée du contrat. Pour toucher le chômage à l’étranger, vous devez respecter trois conditions avant de partir :

• être en situation de chômage complet, c’est-à-dire ne plus être lié par un contrat de travail avec un employeur ;
• être inscrit à France Travail depuis au moins quatre semaines comme chômeur ;
• solliciter l'accord de France Travail pour transférer vos droits au chômage à l'étranger, en utilisant le formulaire U2 (anciennement E303) si vous vous rendez dans un pays de l'EEE ou en Suisse.

Inscription dans le pays de destination 

À votre arrivée, inscrivez-vous immédiatement en tant que demandeur d'emploi auprès du service local de l'emploi. Cette démarche doit être réalisée dans les 7 jours suivant votre arrivée pour respecter les conditions du maintien de vos droits.

Communication et rapports réguliers 

Maintenir une communication constante avec France Travail est essentiel. Vous devez régulièrement envoyer des preuves de votre recherche active d'emploi, telles que des copies de candidatures envoyées, des invitations à des entretiens ou encore répondre aux convocations de France Travail et signaler tout changement de situation. Cela démontre votre engagement à trouver un emploi et justifie le maintien de vos allocations.

Quelles sont les conséquences d'un travail à l'étranger sur vos allocations ? 

Travailler à l'étranger tout en percevant des allocations de chômage de la France peut affecter le montant ou le maintien de ces allocations.

Déclaration des revenus 

Lorsque vous travaillez à l'étranger, tous les revenus que vous percevez doivent être déclarés à France Travail. Cette démarche est essentielle, car elle permet à l'organisme de recalculer vos droits en fonction des revenus supplémentaires que vous gagnez. Ne pas déclarer ces revenus peut entraîner des sanctions, y compris la réclamation des sommes indûment perçues.

Ajustement des allocations 

Le montant de vos allocations de chômage peut être ajusté en fonction de vos gains à l'étranger. Si vos revenus dépassent un certain seuil, France Travail peut réduire proportionnellement vos allocations. Ce mécanisme vise à équilibrer le revenu total afin qu'il ne dépasse pas votre salaire précédent, encourageant ainsi la reprise de travail.

Suspension des allocations 

Une autre conséquence possible est la suspension des allocations. Si France Travail considère que le travail que vous effectuez à l'étranger constitue une reprise d'emploi stable et continu, vos droits aux allocations de chômage peuvent être temporairement ou définitivement suspendus. Cette mesure est prise pour éviter une double compensation pendant une période d'emploi active.

Comment Pôle Emploi contrôle-t-il votre situation à l'étranger ? 

France Travail (ex Pôle Emploi) dispose de diverses méthodes pour surveiller et contrôler la situation de ses allocataires vivant ou travaillant à l'étranger. En effet, France Travail effectue régulièrement des vérifications des déclarations fournies par les allocataires, s'assurant de l'exactitude des coordonnées et des informations sur l'emploi. De plus, France Travail collabore étroitement avec les organismes de Sécurité sociale étrangers pour échanger des données et vérifier l'authenticité des informations fournies par les demandeurs d'emploi. Ces collaborations permettent un contrôle efficace même au-delà des frontières françaises. Des contrôles sporadiques peuvent également être réalisés pour s'assurer que les allocataires respectent les conditions de leur indemnisation.

Pour éviter toute complication, il est essentiel de maintenir une communication transparente et honnête avec France Travail.