⏱L'essentiel en quelques mots
En période d’inactivité, la création d’une entreprise peut être une formidable opportunité pour un demandeur d’emploi afin de donner un nouvel élan à sa carrière professionnelle. En France, il est en effet possible de bénéficier de dispositifs d’accompagnement importants pour le lancement d’une activité entrepreneuriale en période de chômage. Ceux-ci peuvent prendre différentes formes selon les objectifs poursuivis par le demandeur d’emploi et les spécificités de son activité :
- le maintien de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) après la création de l’entreprise ;
- l’ACRE qui consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales ;
- l’ARCE qui offre la possibilité d’obtenir le versement de 60 % de ses droits restants pour constituer un financement de départ pour la société, servant notamment à la trésorerie ou à l’achat de matériels ;
- l’accompagnement à la création d’entreprise en région dont les spécificités varient selon chaque région (aide à la gestion financière, aide au montage du projet, etc.) ;
- le financement de formations en lien avec la création d’entreprise.
Sommaire
- Comment la création d'entreprise est-elle compatible avec le chômage ?
- Quelles sont les conditions pour maintenir ses allocations chômage ?
- Quels dispositifs soutiennent les chômeurs-entrepreneurs ?
- En quoi les allocations chômage peuvent-elles être un tremplin ?
- Comment anticiper les défis de l'entrepreneuriat en période de chômage ?
- Quelles sont les autres aides disponibles pour la création d’entreprise en dehors de France Travail ?
Comment la création d'entreprise est-elle compatible avec le chômage ?
Une période de chômage est bien souvent l’occasion de faire un point sur sa carrière et d’envisager une nouvelle orientation professionnelle. Certaines personnes peuvent alors se tourner vers l’aventure entrepreneuriale. Bien que très stimulante, la création d’entreprise constitue toutefois une période d’incertitude plus ou moins longue et un risque financier important pour le néo-entrepreneur.
C’est la raison pour laquelle France Travail (ex Pôle Emploi) accompagne les créateurs ou les repreneurs d’entreprise pendant le lancement de leur activité à la fois financièrement et matériellement. Plusieurs dispositifs peuvent alors être sollicités selon la formule privilégiée par le chômeur-entrepreneur. En plus d’un accompagnement et de conseils sur le projet à développer, les demandeurs d’emploi peuvent également solliciter des allocations chômage en complément de la rémunération tirée de leur activité entrepreneuriale. Pour en bénéficier, celui-ci doit cependant respecter les conditions relatives à l’indemnisation chômage.
Quelles sont les conditions pour maintenir ses allocations chômage ?
Le maintien des allocations chômage pour un créateur ou un repreneur d’entreprise est conditionné par le respect des conditions d’attribution de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) à savoir :
- avoir été involontairement privé d’emploi (suite à un licenciement, une fin de contrat en CDD ou encore une rupture conventionnelle) ;
- être apte physiquement à l’exercice d’un emploi ;
- être domicilié en France ;
- avoir suffisamment travaillé pendant la période de référence (6 mois au cours des 24 derniers mois pour les moins de 53 ans ou au cours 36 derniers mois au-delà).
Par ailleurs, le néo-entrepreneur doit continuer à s’actualiser chaque mois sur la plateforme France Travail en signalant qu’il est toujours à la recherche d’un emploi et en renseignant le nombre d’heures travaillées et les rémunérations perçues au cours du dernier mois. C’est sur la base du montant de la rémunération déclaré que France Travail estime alors si l’entrepreneur est éligible ou non au cumul ARE + rémunération.
Le cas échéant, c’est également à partir de ce chiffre qu’est déterminé le montant de l’allocation pour le mois concerné. La somme versée est calculée en tenant compte du montant mensuel qui aurait été perçu sans revenu d'activité, à laquelle on soustrait 70 % de la rémunération perçue grâce à la nouvelle activité. La somme reçue ne peut alors excéder 70 % du salaire brut mensuel perçu au cours du dernier emploi (base de calcul du montant de l'ARE).
Enfin, pour percevoir l’ARE au moment du lancement de son activité, le néo-entrepreneur ne doit pas avoir postulé au dispositif ARCE que nous allons détailler ci-après et donc ne pas avoir déposé un dossier en ce sens.
Quels dispositifs soutiennent les chômeurs-entrepreneurs ?
Le soutien financier des chômeurs-entrepreneurs peut prendre différentes formes à savoir :
- le cumul de l’ARE avec la rémunération perçue dans le cadre de la nouvelle activité à condition que le montant de cette rémunération ne dépasse pas 70 % du salaire brut de référence pris en compte pour le calcul de l’ARE. À défaut les droits sont reportés sur les mois suivants ;
- l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’activité) qui offre la possibilité de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur les rémunérations perçues à la hauteur de 50 % jusqu’à la fin du troisième trimestre suivant l’immatriculation de l’entreprise ;
- l’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise) qui consiste pour un bénéficiaire de l’ARE à percevoir 60 % du montant de ses droits restants en deux versements espacés de six mois. Cette somme peut alors servir à se constituer un capital de départ nécessaire au fonctionnement de l’entreprise ;
- l’accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre) qui consiste en une aide aux créateurs d’entreprise qui peut prendre différentes formes selon les modalités fixées par chaque région (aide au développement du projet entrepreneurial, soutien dans la structure financière de l’entreprise, accompagnement pour déterminer les axes de développement de l’entreprise, etc.) ;
- les différentes formations subventionnées par France Travail pour la création d’entreprise (montage de plan, gestion financière, etc.).
En quoi les allocations chômage peuvent-elles être un tremplin ?
Quelle que soit la formule choisie, les allocations chômage peuvent constituer un coup de pouce très important pour un demandeur d’emploi se lançant dans l’aventure entrepreneuriale.
Les premiers mois d’activité peuvent en effet se révéler délicats financièrement et la perception de l’ARE peut constituer une sécurité sur laquelle se reposer le temps de pouvoir générer des revenus suffisants pour vivre pleinement de sa nouvelle activité. Elle évite ainsi les problèmes d’insécurité financière immédiate, souvent à l’origine de cessations d’activité prématurées. L’ACRE réduit pour sa part la pression fiscale en début d’activité afin, là encore, que le nouvel entrepreneur puisse dégager suffisamment de liquidités pour poursuivre son activité.
Par ailleurs, la perception de l’ARCE peut constituer un véritable tremplin pour un demandeur d’emploi qui souhaite lancer une activité requérant des moyens financiers relativement importants au départ. C’est le cas par exemple pour une activité nécessitant l’achat de stocks de départ, une trésorerie conséquente, l’embauche d’un salarié ou encore l’achat de matériels onéreux (machines, fournitures, etc.).
Enfin, le dispositif d’accompagnement à la création d'entreprise en région aiguille le nouvel entrepreneur dans son début d’activité. Il lui évite ainsi de commettre certaines erreurs stratégiques ou financières susceptibles de nuire au développement futur de son activité.
Comment anticiper les défis de l'entrepreneuriat en période de chômage ?
Bien souvent, le lancement dans l’aventure entrepreneuriale est loin d’être un long fleuve tranquille. Il nécessite de ce fait une grande préparation en amont pour anticiper les nombreux défis qui s’y rapportent (gestion financière, gestion du temps, incertitude, équilibre vie personnelle / vie professionnelle, gestion de l’échec, etc.).
À cet égard, le fait de pouvoir bénéficier des dispositifs d’aide à destination des demandeurs d’emploi est un atout très important à ne pas négliger. Il convient donc d’être particulièrement vigilant aux obligations qui incombent aux demandeurs d’emploi pour pouvoir continuer à bénéficier des allocations chômage sur la longue durée, dans la limite des droits acquis. Il faut notamment prendre soin d’actualiser chaque mois sa situation auprès de France Travail pour rester inscrit et s’assurer d’une sécurité financière permettant de se consacrer pleinement au développement de son activité.
Le projet entrepreneurial doit par ailleurs être bien planifié en amont, notamment pour avoir une vision claire, dès le départ, des moyens nécessaires pour le mener à bien et disposer d’un plan concret de développement sur plusieurs mois voire plusieurs années. Cette planification doit notamment permettre de déterminer quel choix est le plus adapté entre le maintien de l’ARE ou le bénéfice de l’ARCE, selon les besoins financiers de l’activité. La planification du budget et son suivi rigoureux sont donc des étapes fondamentales à respecter pour le succès d’une aventure entrepreneuriale
Il est enfin indispensable de bien s’entourer et de savoir déléguer pour prendre les bonnes décisions (notamment sur les questions financières) et ne pas tout abandonner au premier échec. Les aides de France Travail en termes de conseils et de formations constituent à cet égard un atout important qu'il ne faut pas hésiter à solliciter pour mettre toutes les chances de son côté.
Bon à savoir
Les aides financières font enfin figure de sécurité non négligeable qui doivent vous permettre une gestion sereine et d’envisager l’échec comme un apprentissage pour le futur. Elles laissent, dans le pire des cas, la possibilité pendant 3 ans de demander une reprise de droits en cas de cessation d’activité.
Quelles sont les autres aides disponibles pour la création d’entreprise en dehors de France Travail ?
Outre les aides de France Travail, les demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise peuvent également bénéficier d’autres mécanismes de soutien pour lancer et développer leur activité. Parmi eux, on peut citer notamment :
- la garantie ÉGALITÉ (ex-FGIG) de l’organisme France Active, spécifiquement destinée aux femmes pour obtenir un financement pour le lancement d’une activité ;
- des prêts bonifiés, des prêts d’honneur ou des prêts participatifs pour la création d’entreprise ;
- des bourses versées par certains organismes soutenant un type de projet particulier ;
- des dispositifs d’accueil et d’accompagnement de l’entreprise (hébergement à prix attractif, financement de formations, conseils, etc.) par différents organismes spécialisés (BGE, France Entreprendre, etc.) ;
- l'exonération d’impôts pour les entreprises créées dans certaines zones en difficulté à redynamiser (ZFU, ZRR, QPV, ZRD, ZAFR, etc.) ;
- l'exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) la première année d’activité.
Pour aller plus loin