⏱L'essentiel en quelques mots
Le travail temporaire ouvre droit aux allocations chômage. De la même façon qu’à la suite d’un CDD ou d’un CDI, la fin d’une mission d’intérim place en effet l’ancien salarié dans le cas d’une privation involontaire d’emploi. Pour bénéficier des indemnités chômage, il convient cependant de respecter certaines conditions :
- le futur allocataire doit notamment avoir travaillé au moins 6 mois (ou 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois, s’inscrire à France Travail dans les 12 mois, rechercher activement un emploi et être physiquement apte à son exercice ;
- lorsque les conditions sont remplies pour l’obtention de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), un délai de carence de 7 jours s’applique entre l’inscription et le premier versement ;
- le montant de l’ARE est calculé à partir du salaire journalier de référence (SJR) des anciens revenus d’activité ;
- il est possible de cumuler une nouvelle mission d'intérim avec l’allocation chômage à condition que le total ne dépasse pas le montant mensuel du salaire de référence.
Sommaire
Quels sont les prérequis pour bénéficier de l’allocation chômage après l'intérim ?
Au même titre que les salariés disposant d’un autre contrat de travail (CDD, CDI), les travailleurs en intérim peuvent eux aussi percevoir des allocations chômage. La fin d’une mission d’intérim constitue en effet une privation involontaire d'emploi, une des conditions essentielles pour bénéficier d’un accompagnement financier pendant cette période délicate.
Comme pour tout salarié, le travailleur temporaire doit également respecter les autres critères requis par France Travail à savoir :
- être résident sur le territoire français ;
- s’inscrire ou se réinscrire à France Travail dans les 12 mois suivant la fin du contrat en intérim ;
- être en recherche active d’un emploi, répondre aux sollicitations de France Travail et actualiser tous les mois sa situation sur la plateforme dédiée ;
- être physiquement apte à occuper un emploi ;
- avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (ou 36 derniers mois pour les plus de 53 ans). Les périodes de congé sabbatique, d’arrêt maladie de plus de 15 jours, de congé maternité ou encore d’accident du travail ne sont pas comptabilisées. Les périodes de formation sont, elles, prises en compte mais ne doivent pas dépasser le nombre de jours travaillés. La future réforme de l’assurance chômage devrait cependant porter cette durée nécessaire à 8 mois travaillés au cours des 20 derniers mois ;
- ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite à taux plein ou ne pas bénéficier d’une retraite anticipée.
Comment se calcule l'indemnisation chômage après une mission d'intérim ?
L’indemnisation chômage après une mission intérim est calculée à partir de l’ensemble des salaires perçus au cours des différentes périodes d’intérim mais aussi des autres emplois entrant dans le cadre de la période de référence. Pour ce faire, France Travail utilise comme base le salaire journalier de référence (SJR) hors indemnités de congés payés et de fin de mission. Les autres avantages financiers ainsi que les autres primes sont en revanche comptabilisés. Le calcul le plus avantageux est ensuite retenu parmi ces deux méthodes :
- 40,4 % du SJR + 12,95 € par jour ;
- 57 % du SJR.
Bon à savoir
Un délai de carence minimum de 7 jours s’applique entre l’inscription à France Travail et le premier versement de l’indemnité chômage sauf si celui-ci a déjà été observé en cas d’inscription précédente au cours des 12 derniers mois. Un différé lié aux indemnités compensatrices de congés payés ou de fin de contrat (sommes supérieures au montant légal) peut également s’appliquer.
Peut-on cumuler missions d'intérim et allocations chômage ?
Il est possible de cumuler missions d’intérim et allocation chômage. Cette disposition évite en effet que la reprise d’un travail n’entraîne une réduction trop brutale des revenus de l’allocataire.
Par exemple, si vous êtes allocataire et que vous décidez d’accepter une nouvelle mission moins rémunératrice que votre allocation chômage, vous pouvez alors continuer à percevoir une partie de vos indemnités en même temps que votre rémunération. La seule condition est alors que le total (salaire + ARE) ne dépasse pas le montant mensuel du SJR ayant servi de base de calcul des allocations. Le montant de l’allocation et sa durée de versement dépendent des revenus issus de ce nouveau contrat et déclarés à France Travail à chaque actualisation mensuelle.
Le nombre de jours d’indemnisation est alors calculé de la façon suivante :
J = [montant de l’ARE mensuelle pour un mois complet sans activité - (montant de la rémunération déclarée x 0,70) / montant de l’allocation journalière].
Pour obtenir le montant de l’allocation mensuelle, ce nombre J est ensuite multiplié par le montant de l’allocation journalière (A).
La période d’indemnisation se prolonge donc d’autant plus lorsque les salaires perçus sont élevés (dans la limite du seuil de dépassement du SJR) puisque les droits aux allocations chômage ne sont que faiblement consommés et donc reportés, décalant d’autant la fin de l’indemnisation.
Bon à savoir
Les missions d’intérim effectuées en cours d’indemnisation permettent un rechargement des droits au chômage qui prolonge la durée d’indemnisation une fois les droits initiaux épuisés. L’allocataire doit cependant respecter les critères édictés précédemment au moment de la fin des droits initiaux.