Qu'est-ce qu'un co-emprunteur et quels sont ses droits et devoirs ?

Co-emprunteur : définition

Un co-emprunteur est une personne qui emprunte conjointement et avec un emprunteur. Le co-emprunteur signe le contrat de prêt avec l'emprunteur. Il est à ce titre tenu aux mêmes obligations que lui et doit participer solidairement au remboursement de l'emprunt.

Il s'agit généralement :

• du conjoint ou du concubin de l'emprunteur ;
• il peut être aussi un ami ;
• un parent.

Les ressources et charges de l'emprunteur et du co-emprunteur seront analysées conjointement pour déterminer le profil de risque.

Qui peut être co-emprunteur ?

Tout individu majeur peut, dès lors que son profil est accepté par la banque prêteuse, devenir co-emprunteur :

Le conjoint

Il est très fréquent pour un couple d’acheter un bien immobilier à deux. Le conjoint, en plus d’être coacquéreur, est alors la plupart du temps co-emprunteur et participe donc solidairement au remboursement du prêt immobilier. Cela permet, par rapport au fait d’emprunter seul, d’augmenter sa capacité d’emprunt et de rendre son dossier plus solide aux yeux de la banque, notamment si le co-emprunteur dispose d’une bonne situation professionnelle.

Les parents

Un parent peut aussi devenir co-emprunteur pour aider son enfant à acquérir un bien immobilier. Dans cette situation, il peut intervenir ce que l’on appelle un démembrement de propriété.

La nue-propriété et l’usufruit du bien sont alors réparties entre les emprunteurs. Cela est utile pour préparer une succession, car il peut être prévu qu’au décès de l’usufruitier la pleine propriété du logement revienne au nu-propriétaire. Ce dispositif permet alors d’éviter le paiement de frais de succession.

Les amis

Enfin, rien n’interdit d’acheter à plusieurs un bien immobilier avec des amis comme co-emprunteurs. Encore une fois, il faudra simplement que ces derniers soient des personnes majeures et que leurs profils correspondent aux attentes de l’établissement bancaire pour accepter la demande de prêt.

Quels sont les engagements du co-emprunteur ?

Devenir co-emprunteur est une décision importante qui implique certains engagements :

Le remboursement du crédit

Chaque co-emprunteur est tenu de rembourser une partie du crédit. Les deux s’engagent donc à verser une mensualité à la banque prêteuse pour restituer le capital emprunté et payer les intérêts de l’emprunt.

La solidarité du co-emprunteur

Dans le cas où une clause de solidarité est présente dans l’offre de prêt signée, le co-emprunteur s’engage à prendre en charge l’intégralité des remboursements si l’autre emprunteur n’est pas en mesure d’honorer sa part.

Une responsabilité égale

Si une clause de solidarité est prévue, chaque emprunteur est responsable du respect des engagements vis-à-vis du contrat de crédit signé. En cas de défaut de paiement, par exemple à cause d’un co-emprunteur sans revenu, la banque peut donc se retourner contre chacun d’eux sans distinction.

Quelles démarches quand on achète avec un co-emprunteur ?

Acheter à plusieurs peut prendre différentes formes :

Le choix du statut

Plusieurs statuts permettent de concrétiser un projet immobilier avec d’autres personnes. Par défaut, une acquisition avec un coacquéreur se fait par un régime d’indivision. Chaque indivisaire dispose alors d’une quote-part et de droits concernant l’ensemble du bien.

Vous pouvez opter pour la création d’une SCI (société civile immobilière), où, cette fois, chaque associé reçoit des parts sociales équivalente à son investissement. Cette solution peut être adoptée par des particuliers sans liens filiaux, mais aussi par les membres d’une même famille. On parlera alors d’une SCI familiale.

L’assurance des co-emprunteurs

Comme pour n’importe quel prêt immobilier, une banque vous demandera de couvrir votre remboursement par le biais d’une assurance emprunteur. Si le crédit est réalisé par plusieurs personnes, l’organisme prêteur demandera que ce dernier soit couvert au minimum à 100 %.

Cela signifie que vous pouvez répartir, avec votre co-emprunteur, la quotité d’assurance souscrite, par exemple, à 80 % pour l’un et à 20 % pour l’autre. En cas de sinistre pour l’un des emprunteurs, celui-ci sera pris en charge à hauteur de la quotité souscrite.

Co-emprunteur : comment se désolidariser d’un prêt immobilier ?

Il n’est pas simple de se désolidariser d’un crédit immobilier si l’offre de prêt contenait une clause de solidarité. Cela reste cependant possible à certaines conditions :

Que se passe t’il en cas de divorce ou de séparation ?

Un divorce ou une séparation n’est pas un motif légitime pour annuler un contrat de crédit conclut avec une banque. Les modalités et les obligations liées au prêt resterons donc identiques.

Comment obliger un co-emprunteur à payer son crédit ?

Pour obliger un co-emprunteur immobilier à honorer ses engagements, votre seul moyen d’action sera le recours judiciaire. Si la personne est insolvable, il sera très difficile d’obtenir gain de cause. Quand cela est possible, la recherche d’une solution à l’amiable est à privilégier, car celle-ci vous évitera le coût parfois élevé d’une procédure en justice.

Comment enlever son nom d’un crédit ?

La désolidarisation du prêt ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties prenantes du contrat, c’est-à-dire la banque et l’ensemble des emprunteurs. Il est aussi possible de mettre fin à la garantie de co-emprunteur grâce à un remboursement anticipé ou en apportant une contrepartie à l’établissement financier, par exemple, avec l’hypothèque du bien.