Simulation PTZ : Pouvez-vous bénéficier du prêt à taux zéro ?

Vous recherchez le bien idéal et êtes en quête d'un financement immobilier ? Dans le neuf ou dans l'ancien vous êtes-vous déjà posé la question : suis-je éligible au (PTZ) ? Avec Empruntis vous pouvez réaliser votre simulation de Prêt à taux zéro en quelques clics. Ce calcul de PTZ vous permet de savoir si vous avez droit à ce prêt aidé et de connaître le montant que vous pourrez rembourser au taux zéro. Une enveloppe supplémentaire pour réaliser votre projet qui a de nombreux avantages. Vous pouvez également réaliser plusieurs calculs grâce à nos simulateurs de prêts immobiliers afin de connaître le coût total de votre opération, et ainsi mieux préparer votre premier achat immobilier.

Qu'est-ce que le PTZ ?

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt aidé par l'Etat, à taux 0%, permettant aux primo-accédants de financer une partie de l'achat de leur résidence principale sans intérêts ni frais de dossier, sous conditions.

Le prêt à taux zéro a été mis en place en 1995, à l'initiative de Pierre-André Périssol (ministre du logement sous le gouvernement d'Alain Juppé), pour encourager les Français à devenir propriétaire de leur logement.

Depuis, le PTZ a connu plusieurs remaniements pour prendre la forme qu'on lui connaît aujourd'hui et comporte plusieurs obligations. Le PTZ est distribué par les banques ayant signé une convention avec l'Etat. Il permet d'emprunter sans verser d'intérêts en retour, mais il ne finance qu'une partie de l'achat et complète obligatoirement le prêt immobilier principal, qui peut être :

• Un prêt immobilier classique ;
• Le prêt d'accession sociale ou prêt PAS ;
• Le prêt conventionné ;
• Le prêt épargne logement ;
• Un prêt complémentaire comme Action Logement.

Quels sont les critères d'éligibilité au PTZ ?

Être primo-accédant

Le PTZ est réservé aux personnes qui n'ont jamais été propriétaires de leur résidence principale. Dans les faits, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre logement dans les deux années précédant la demande de PTZ. Plusieurs obligations pour souscrire un PTZ sont nécessaires.

Exceptions : les catégories d'emprunteurs suivantes sont éligibles au PTZ en ayant été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années :

• Les titulaires d'une carte invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle ;
• Les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
• Les victimes d'une catastrophe reconnue comme telle et ayant rendu votre logement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de Prêt à taux zéro dans les deux années suivant la reconnaissance officielle de la catastrophe.

Les biens éligibles au PTZ

Pour être un bien immobilier éligible au PTZ, le logement en question doit devenir votre résidence principale :

• Au plus tard 1 an après la fin des travaux ou de son achat ;
• A partir de votre départ à la retraite qui doit intervenir dans les 6 ans qui suivent. Pendant ce laps de temps, il est possible de louer le logement acheté avec un PTZ sous conditions.

Et pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez y habiter au moins 8 mois par an, sauf :

• En cas de force majeure qui vous empêche d'y être ;
• Pour raison de santé ;
• En cas d'obligation professionnelle.

Le PTZ dans le neuf

Le prêt à taux zéro dans le neuf permet de financer :

• La construction d'un logement ;
• L'achat d'un logement neuf n'ayant jamais été habité ;
• La transformation d'un local existant en logement, par exemple transformer un local commercial en logement ;
• La construction ou l'achat simultané de dépendances comme un garage ou une place de parking ;
• L'achat dans le cadre d'un bail réel solidaire, c'est-à-dire devenir propriétaire du logement (le bâti) tout en étant locataire du terrain.

Le PTZ dans l'ancien

Le prêt à taux zéro dans l'ancien peut financer :

• L'achat d'un logement ancien à condition d'y effectuer des travaux qui représentent au moins 25% du coût total de l'opération ;
• L'achat dans le cadre d'une vente d'un immeuble à rénover (VIR) ;
• L'achat d'un logement social que vous avez habité depuis au moins 2 ans ou l'achat d'un logement social vacant à condition d'être locataire d'un bien situé dans le même département et que le bailleur soit le même que celui qui met le bien en vente.

Respecter des plafonds de revenus

Pour pouvoir prétendre au dispositif, vous devez respecter certains plafonds de revenus fixés par la loi. Doivent être pris en compte : le revenu fiscal de référence de l'emprunteur ainsi que ceux de toutes les personnes destinées à occuper le logement. Ces plafonds PTZ de ressources sont classés par rapport au nombre d'occupant mais aussi en fonction de la zone où se situe le logement :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone PTZ A bis et A	Zone PTZ B1	Zone PTZ B2	Zone PTZ C
1 personne	37 000€	30 000€	27 000€	24 000€
2 personnes	51 800€	42 000€	37 800€	33 600€
3 personnes	62 900€	51 000€	45 900€	40 800€
4 personnes	74 000€	60 000€	54 000€	48 000€
5 personnes	85 100€	69 000€	62 100€	55 200€
6 personnes	96 200€	78 000€	70 200€	62 400€
7 personnes	107 300€	87 000€	78 300€	69 600€
8 personnes et plus	118 400€	96 000€	86 400€	76 800€

Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :

• La somme des revenus fiscaux à N-2. Exemple : pour un PTZ en 2020, les revenus pris en compte sont ceux de l'année 2018. Mais à partir de 2022, et si l'article 164 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 est voté au Parlement, ce seront les revenus de l'année en cours (à la date de l'émission de l'offre de prêt) qui seront pris en compte ;
• Le coût total de l'opération immobilière divisé par 9.

Combien est-il possible de financer grâce au PTZ ?

Avant de calculer le montant du PTZ que vous pourriez obtenir, et qui vous permettrait de soutenir votre capacité d'achat avec PTZ, il faut savoir que l'opération pour laquelle vous sollicitez le prêt sans intérêt ne doit pas dépasser les plafonds suivants  

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Coût maximal en zone A bis et A	Coût maximal en zone Zone B1	Coût maximal en zone Zone B2	Coût maximal en zone Zone C
1	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2	210 000 €	189 000 €	154 000 €	140 000 €
3	255 000 €	230 000 €	187 000 €	170 000 €
4	300 000 €	270 000 €	220 000 €	200 000 €
5 et plus	345 000 €	311 000 €	253 000 €	230 000 €

Les zones PTZ

Le PTZ est aussi soumis à un critère de zonage. Les zones PTZ A, A bis et B1 sont dites zones tendues, c'est-à-dire les villes dans lesquelles l'offre de biens est insuffisante par rapport à la demande, tandis que les zones B2 et C sont dites détendues : là où l'offre de biens est suffisante.

Dans ces dernières, le prêt à taux zéro peut aussi bien concerner l'achat d'un bien ancien avec travaux que l'achat d'un bien neuf. Pour les zones A, Abis et B1 par contre, le PTZ dans l'ancien n'existe pas.

Type de bien	Zone PTZ A, A bis et B1	Zone PTZ B2 et C
PTZ dans le neuf	40%	20%
PTZ dans l'ancien		40%
PTZ logement social	10%	10%

Quelles sont les modalités de remboursement du PTZ ?

La durée de remboursement du PTZ dépend de plusieurs critères : revenus, coût de l'opération, composition de la famille, zone géographique où se situe le futur logement. Globalement, plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte et inversement. La durée de remboursement s'étend de 20 à 25 ans et comprend deux phases :

• Une première période de différé où vous ne remboursez pas le PTZ. Selon vos revenus elle peut être de 5, 10 ou 15 ans ;
• Une deuxième phase qui varie entre 10 et 15 ans et où vous remboursez votre prêt à taux zéro.

Quelles banques proposent le PTZ ?

Premièrement, il faut savoir que seuls les établissements agréés par l'Etat peuvent octroyer un prêt à taux zéro car il s'agit d'un prêt financé par l'Etat. La banque a également l'obligation de mentionner le montant du crédit d'impôt qui lui est accordé sur l'offre de prêt qui vous est transmise, afin que vous puissiez connaître le coût financé par l'Etat. Parmi les banques conventionnées et donc en mesure de proposer un prêt à taux zéro, vous retrouvez :

• Banque populaire,
• Crédit Agricole,
• BNP Paribas,
• Caisse d'Epargne,
• CIC,
• Crédit du Nord,
• Crédit Mutuel,
• LCL,
• La Banque Postale, etc.