SMIC, PPE, PTZ 2016: ce qui change cette année

Comme à chaque début d’année, plusieurs changements sont annoncés et 2016 ne déroge pas à la règle. Empruntis revient pour vous sur les nouveautés qui s’appliquent dès ce 1er janvier.

Réévaluation du SMIC

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) passe de 1 457,52 € bruts mensuels (sur la base légale de 35 heures hebdomadaires, soit 9,61 € bruts par heure) à 1 466,62 € bruts mensuels au 1er janvier 2016 ce qui représente 9,67 € bruts par heure. 

Cette hausse de 0,8 % est obligatoirement appliquée à tous les salariés. Aucun employé ne peut être rémunéré en dessous du SMIC.

Mise en place de la prime d’activité

Le revenu de solidarité active (RSA) ainsi que la prime pour l’emploi (PPE) vont être remplacés par la prime d’activité. Celle-ci a pour objectif d’inciter à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle. Les actuels bénéficiaires du RSA verront leur aide passer automatiquement à la prime d’activité. Des précisions sur le calcul de cette nouvelle prime doivent paraître prochainement dans le Journal officiel.

Hausse du plafond de la Sécurité sociale

Comme à chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est réévalué en fonction de l’évolution des salaires. En 2016, celui-ci a été revalorisé de 1,5 % par rapport à 2015 selon la publication du jeudi 24 décembre dernier dans le Journal officiel. Le plafond passe alors de 38 040 € en valeur annuelle en 2015 à 38 616 € en 2016.
Rappelons que ce plafond permet de déterminer le montant de cotisations et prestations de la Sécurité sociale auxquelles vous pouvez prétendre, mais également le remboursement des frais de santé de certaines mutuelles.

Aide aux anciens travailleurs immigrés

Les anciens travailleurs immigrés aux faibles ressources et vivant seuls en France peuvent bénéficier en 2016 d’une aide à la réinsertion familiale et sociale dans leur pays d’origine.

Taux d’intérêt légal 

Le taux d’intérêt légal, qui sert notamment à calculer les pénalités pouvant être appliquées en cas de retard de paiement, a été fixé pour le 1er semestre 2016. Voici un récapitulatif :

Débiteur	Créancier	Taux d’intérêt légal applicable
Particulier	Particulier	4,54 %
Professionnel	Particulier
Particulier	Professionnel	1,01 %
Professionnel	Professionnel

Pour obtenir le montant de la pénalité, il ne vous reste plus qu’à suivre cette opération : 

(Somme due X nombre de jours de retard X taux de l’intérêt légal applicable) / (365 X 100)

L’ouverture du Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2016 s'ouvre à l'immobilier ancien et ce pour l'ensemble du territoire français (les zones PTZ sont conservées). Pour en bénéficier, le logement doit respecter certaines conditions, qui, elles aussi ont été élargies. En effet, 40 % de l’opération d’acquisition sont aujourd’hui finançables grâce au PTZ 2016. Les plafonds de revenus ont été réévalués à la hausse pour permettre à plus de ménages français d’être éligibles au prêt à taux zéro.

Obligation de proposer une mutuelle entreprise

Tout employeur doit obligatoirement proposer à ses salariés ne disposant pas d’une complémentaire santé collective une mutuelle d’entreprise en complément aux garanties de bases assurées par la Sécurité sociale.

Indemnité kilométrique vélo (IKV)

Réduire ses impôts en se rendant au travail à vélo c’est possible ! En 2016, toute société qui met à disposition des vélos pour ses employés et dont l’utilisation est entièrement gratuite se verra réduire ses impôts dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos. Pour le salarié qui utilisera ce moyen de locomotion, une indemnité kilométrique vélo (IKV) lui sera versée pour l’encourager à se rendre au travail en pédalant. Reste encore à savoir qui doit verser cette indemnité qui pourrait être à la charge de l’entreprise au même titre que le remboursement des frais de transport publics. Cette initiative n’a pas encore été définitivement arrêtée. Le dispositif ne sera définitivement applicable que lorsqu’il y aura parution dans le Journal officiel.

Gilet jaune pour les motards

Désormais les motards devront tous être équipés du fameux gilet de sécurité. À l’image des automobilistes, ceux-ci devront disposer du gilet dans leur véhicule.

Tarifs des taxis 

En 2016, il faut compter : 3,83 € de prise en charge puis 1,05 € (1,06 € pour les taxis parisiens) d’indemnité kilométrique. Cette indemnité sert de rémunération pour chaque kilomètre parcouru. Les périodes d’attente ou la marche lente ne peuvent quant à elles être facturées au-delà de 35,26 € (35,43 € pour les taxis parisiens) maximum par heure. 

Augmentation du prix du timbre 

Les timbres s’achètent désormais 3,6 % plus cher qu’en 2015. Leur prix passe donc de 0,76 à 0,80 € pour un timbre de lettre prioritaire et de 0,68 à 0,70 € pour une lettre verte.

Autres changements en 2016

• Le service Pacitel qui gère la liste d’opposition au démarchage téléphonique ferme au 1er janvier 2016.

• Les règles d’utilisation des drones de loisir ont été fixées.

• Au 1er janvier 2016, la France va compter 12 régions métropolitaines contre 21 en 2015 ( la Corse étant considérée comme collectivité territoriale à statut particulier ).

• Les relations entre le public et l’administration vont être régies par un code dont les règles sont publiées au Journal officiel depuis le 25 octobre 2015.