Réforme de la propriété foncière : fera-t-elle faire baisser les prix ?

Comment lutter contre l’inflation du prix de l’immobilier ? Le gouvernement a peut-être la solution : séparer la propriété du foncier du bâti. Un moyen de maîtriser le prix des terrains et de lutter contre la spéculation foncière. Un système qui existe déjà dans l’accession sociale.

 Un levier pour faire baisser les prix

C’est le 28 novembre que les députés débattront à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à remettre en question la propriété foncière. L’idée : dissocier la propriété du terrain de la propriété du bâtiment construit dessus. C’est Jean-Luc Lagleize, député Modem de la Haute-Garonne, qui porte cette proposition après avoir été missionné par le Premier ministre Édouard Philippe au printemps dernier pour réfléchir sur le sujet. L’objectif : faire baisser les prix de l’immobilier pour les candidats à l’achat alors qu’ils ont grimpé de prix de 10% en dix ans d’après les chiffres de MeilleursAgents, et même de 28% dans les dix plus grandes agglomérations de province et de près de 60% à Paris !

 La baisse des taux immobiliers ne règle pas tout

Certes, le contexte est favorable aux acheteurs car les taux du crédit immobilier n’ont jamais été aussi accessibles : 1,18% en moyenne à la rentrée dernière d’après l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Avec un prêt immobilier à moins de 1% dans certains cas – 0,92% en moyenne sur 15 ans –, le coût du crédit s’en retrouve très réduit, ce qui permet de compenser en partie le surcoût lié à la hausse du prix de la pierre dans certaines régions. Voire d’être gagnant sur tous les tableaux, et donc pas seulement sur son tableau d'amortissement de prêt immobilier, notamment pour les acquéreurs qui contractent un crédit immobilier dans une zone rurale où les prix immobiliers ont reculé de 4,4% en moyenne sur les dix dernières années !

 Des offices fonciers pour les zones tendues

La proposition de loi du Modem vise donc avant tout à briser la hausse des prix dans les grandes agglomérations et en région parisienne. Notamment la construction neuve, qui pâtit à la fois d’un foncier élevé et de normes strictes qui font grimper le coût pour les promoteurs et par effet ricochet pour les acheteurs. Pour contrer la spéculation foncière, cette loi veut généraliser le principe de la séparation foncier/bâti, avec l’obligation de créer des offices fonciers dans les zones les plus tendues. Ces offices confieraient aux constructeurs un bail emphytéotique à durée illimitée avec un droit à construire un programme particulier, ce qui redonnerait du pouvoir aux maires, en leur permettant par exemple de contester les prix pratiqués auprès des acheteurs.