Immobilier : vers une augmentation des frais de notaires en 2025 ?

Afin de financer la lutte contre l’érosion côtière menaçant les habitations sur les littoraux, l’Assemblée nationale a adopté, le 8 novembre dernier, un amendement au projet de budget pour l’année 2025 créant une taxe au sein des droits de mutations, composante des frais de notaire.

Une taxe pour sauver les habitations proches des littoraux

La députée de Gironde Sophie Panonacle (Ensemble pour la République) à l’origine de cet amendement, propose « une taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ». es DMTO ou « frais de notaire » sont une partie importantes des frais annexes d'un crédit immobilier. En effet, selon Particulier à particulier (PAP), ils représentent aujourd’hui 8 % du prix d’acquisition d’un bien dans l’ancien et 3 à 4 % dans le neuf.

Ce nouvel amendement devrait donc augmenter ces frais pour financer des actions de prévention de l’érosion côtière qui devient un réel enjeu notamment à cause du dérèglement climatique. Ouest France revient notamment, sur l’exemple de la ville de Saint-Malo qui va elle aussi devoir s’adapter le plus rapidement possible à l’érosion du trait de côte car le niveau de la mer y augmente chaque année de 4 millimètres.

Petit budget pour les acquéreurs, gros budget pour l’Etat

La députée a tenue à rassurer les futurs acheteurs. Cette nouvelle taxe ne devrait pas impacter leur budget. En effet, celle-ci s’élèverait à dix euros par tranche de 100 000 euros seulement selon Capital.

Cependant, Sophie Panonacle projette une recette de 30 millions d’euros par an grâce à cet amendement qui seront « affectés à un fond d’érosion côtières créé dans le volet “dépense” du projet de finances pour 2025 » reporte Capital. Cet argent financera des projets d’acquisition foncière, de protection et de relocalisation de biens immobiliers.

Selon le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), 240 millions d’euros seraient nécessaires pour protéger 1 000 bâtiments d’ici 2028. Malheureusement, « ce phénomène naturel prévisible n’étant pas intégré́ à la liste des risques naturels majeurs, le fonds Barnier ne peut pas être mobilisé pour financer des actions de protection et d’indemnisation » du recul de trait de côte, regrette Sophie Panonacle auprès de Capital.