Immobilier : la mensualisation du taux d'usure est-elle efficace ?

Depuis le 1^er février, la Banque de France met à jour mensuellement les seuils de l’usure. Pour chaque mois de l’année 2023, le taux maximum auquel les banques sont autorisées à distribuer des emprunts a donc été relevé. Récemment prolongée jusqu’à 2024, la mensualisation temporaire du taux d’usure est destinée à prévenir la survenue d’un « effet ciseaux » sur le marché du crédit.

Taux Empruntis relevés le 21/11/2024

Éviter l’effet ciseaux : qu’est-ce que ça veut dire ?

Concrètement, il s’agit d’éviter une situation où, pour une banque, il n’est plus possible de proposer une solution de financement à un particulier à un tarif satisfaisant pour elle. La limite de l’usure empêche l’établissement de vendre son produit au juste prix. Elle ne peut plus proposer à ses clients un taux d’intérêt suffisant pour rendre viable l’opération. L’effet ciseaux vient donc bloquer l’accès au crédit : les banques, plutôt que de vendre à perte, ne vendent plus.

Pour comprendre la mécanique de l’effet ciseaux, il faut se pencher sur le mode de calcul des taux d’usure. Ceux-ci sont indexés sur les taux moyens pratiqués sur le marché. Ils sont aussi et surtout mis à jour (d’ordinaire) trimestriellement. Résultat : lorsque les taux du marché augmentent rapidement, le plafond qu’est le taux d’usure ne parvient pas à monter au même rythme, les deux courbes se croisent, d’où l’appellation « effet ciseaux ».

La fin de l’effet ciseaux ?

Pour mesurer l’effet de la mensualisation du taux d’usure, nous pouvons nous intéresser à l’écart entre le taux moyen pratiqué sur 20 ans et le taux d’usure en vigueur au même moment :

Écart entre le taux d’usure et le taux immobilier moyen en 2023

Mois	Taux d’usure*	Taux moyen**	Écart
Janvier	3,57 %	2,65 %	0,92 point
Février	3,79 %	2,80 %	0,99 point
Mars	4,00 %	2,95 %	1,05 point
Avril	4,24 %	3,15 %	1,09 point
Mai	4,52 %	3,25 %	1,27 point
Juin	4,68 %	3,65 %	1,03 point
Juillet	5,09 %	3,80 %	1,29 point

*Taux d’usure pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus.

**Taux hors assurance sur 20 ans relevé par notre baromètre national mensuel.

Nous pouvons donc constater que la mesure semble efficace pour redonner des marges de manœuvre aux banques. Malgré les hausses successives du taux moyen, l’écart entre celui-ci et le taux d’usure est désormais nettement plus important qu’en janvier. C’est notamment grâce à cela qu’il devient possible d’espérer une reprise dans les mois à venir sur le marché du crédit immobilier.