Législatives 2024 : et le logement dans tout ça ?

A l'approche du second tour des législatives, la question du logement se révèle particulièrement cruciale. La rédaction d’Empruntis fait le point sur les programmes des principales formations politiques.

Accès à la propriété : les nouvelles propositions du gouvernement

En campagne pour les élections législatives, Gabriel Attal avait dévoilé samedi 22 juin le programme de la majorité présidentielle axé sur le pouvoir d'achat. En cas de victoire le 7 juillet, les mesures phares incluent une baisse des factures d'électricité, une mutuelle santé publique à "un euro par jour", et une exonération des frais de notaire pour les primo-accédants jusqu’à 250 000.

Dans le même temps, le Premier ministre français concède qu’il y a des efforts à faire sur l’accès au logement, notamment pour les jeunes. Pour y remédier, des propositions ont été évoquées par la majorité présidentielle, comme l’exonération des droits de mutation à titre onéreux pour les biens coûtant jusqu’à 250 000 €.

RN et NFP en tête de liste

En matière de logement, depuis juillet 2022, la crise s’aggrave en France, le RN et le NFP adoptent des approches bien distinctes.

Le Rassemblement National (RN) souhaite supprimer les impôts sur l’héritage direct pour les familles modestes et les classes moyennes, ainsi qu’exonérer les donations des parents et des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu’à 100 000 € par descendant tous les 10 ans. Tandis que le Nouveau Front Populaire (NFP) propose une Garantie Universelle des Loyers pour soutenir les propriétaires bailleurs et locataires.

Législatives 2024 en bref : l’immobilier au cœur des débats

Les propositions suivantes, tirées des programmes des principales formations politiques, c'est-à-dire ayant obtenu au 1er tour plus de 20 % des votes à l'échelle nationale, offrent un aperçu de leurs idées en matière de logement et de fiscalité pour les jeunes et les primo-accédants. Ces points ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d'évoluer.

Propositions logement de la Majorité présidentielle (Ensemble)

• « Pour aider les Français qui travaillent ou étudient à se loger, nous étendrons la garantie de loyers pour faciliter la location tout en rassurant les propriétaires. Elle s’inspirera de la garantie Visale qui bénéficie déjà à un million de jeunes. »
• « Pour les aider à se loger, nous créerons un fonds de rénovation énergétique des logements des classes moyennes et populaires financé par une taxe sur les rachats d’actions. Cela permettra de rénover 300 000 logements supplémentaires d’ici 2027 et d’accompagner les foyers concernés par le retrait/gonflement des argiles. »
• « D’ici 2027, nous permettrons également à 1 million de jeunes de classes moyennes et populaires d’accéder à la propriété en les exonérant de droits de mutation à titre onéreux (« frais de notaires ») pour l’achat d’un logement jusqu’à 250 000 €. »
• « Depuis 2017, neuf résidences CROUS sur dix ont déjà été rénovées. Ce sera 100 % d’ici 2027. 35 000 nouveaux logements étudiants abordables seront également construits, dont 10 000 en résidences CROUS ».

Propositions logement du Rassemblement National (RN)

• « Abroger toutes les interdictions et obligations liées aux DPE (travaux, mise en location...) et mettre en place un accompagnement pragmatique des rénovations de logements en lien avec le professionnel. »
• « Instaurer une priorité d’accès au logement social pour les travailleurs des secteurs prioritaires. »
• « Suppression de l’impôt sur l’héritage direct pour les familles modestes et classes moyennes. »
  
  
• « Remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui entrave la conservation et la transmission des patrimoines et épargne de tout effort contributif les fortunes exclusivement mobilières, par un impôt sur la fortune financière (IFF). »

Propositions logement du Nouveau Front Populaire (NFP)

• « Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses. »
• « Encadrement obligatoire des loyers et des prix du foncier dans les zones tendues. »
• « L’ouverture du prêt à taux zéro à tous les ménages primo-accédants sans distinction géographique ou entre neuf ou ancien » 
• « Revalorisation des APL de 10 % » 
• « Garantie universelle des loyers pour sécuriser les propriétaires et les locataires. » 
• « Assurer l’isolation complète des logements, en renforçant les aides pour tous les ménages et garantissant leur prise en charge complète pour les ménages modestes ».