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D’après l’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) la taxe foncière s’est envolée en cinq ans. Elle aurait ainsi augmenté de 21,17% en moyenne entre 2007 et 2012 grimpant même de plus de 60% à Paris.
Empruntis.com revient sur les raisons d’une telle hausse.
Pour rappel, la taxe foncière est la contribution due par la majorité des propriétaires à leur commune et à leur département.
Son montant diffère d’une région à l’autre puisque il dépend du loyer moyen de la zone où se trouve le bien. Le propriétaire se voit ainsi taxé sur la « valeur locative cadastrale » de son bien c’est-à-dire le loyer annuel théorique qu’il pourrait en tirer si ce dernier était loué. La collectivité territoriale divise ensuite cette base par deux puis lui applique un taux voté par les communes et les départements.
Les loyers ayant clairement augmenté depuis 2007 il est donc logique que la taxe ait suivi le mouvement. Cependant, cette hausse liée à la conjoncture aurait dû suffire « en théorie, en majorant la base d’imposition, le législateur évite aux élus d’avoir à accroître leur taux d’imposition » souligne ainsi l’UNPI « dans les faits, départements et communes ajoutent à cette augmentation celle de leurs taux ».
L'augmentation d’un facteur sans l’autre aurait pu être tolérée mais c’est « le cumul de deux augmentations » que critique l’UNPI. Sans compter que les collectivités territoriales ne peuvent pas se cacher derrière le contexte économique pour justifier leur choix : « la hausse de la taxe foncière est beaucoup plus forte que l’inflation constatée entre les mois d’octobre 2007 et 2012, la hausse des loyers du secteur privé ou celle des salaires » pointe encore l’association.
A noter cependant que toutes les régions ne sont pas touchées de la même façon. Si la hausse est en moyenne de 21%, certaines villes arrivent bien au dessus comme Paris (+67,90%), Argenteuil (+36,71%), Nantes et Saint Denis (+30%). A l’autre bout de l’échelle Fort-de-France enregistre la plus faible remontée (+8.48%) suivi par Aix-en-Provence (+10.44%) et Reims (+11.12%).
Face à ce niveau de prélèvement, le propriétaire doit prévoir un véritable budget pour régler sa taxe « Lorsqu’on voit qu’une taxe foncière peut atteindre 3 mois de loyers, cela veut donc dire qu’il faut l’inclure dans son plan de financement…Mais encore faut-il pouvoir… » déplore ainsi la porte-parole d’Empruntis Mael Bernier.
Ainsi, si vous empruntez aujourd’hui sur 20 ans pour acquérir un bien de 200 000€, avec des taux à 3,55% vos mensualités seront de 1 165€. Cependant, avec une taxe foncière à 2 330€ cela représente 194€ supplémentaire par mois soit des mensualités de 1 359€.
Alors que le président de l’UNPI Jean Perrin dénonce un « dérapage de la taxe foncière », l’association demande que le montant de la taxe foncière soit bloqué et ne dépende que de l’augmentation légale des valeurs locatives. De son côté, le gouvernement avait prévu de travailler sur le sujet avant la publication de cette étude. La manière de calculer cette taxe, inchangée depuis 1970, devrait donc être réformée d’ici 2018. « Les bases ne reflètent plus la réalité du marché locatif, ni sa diversité selon les territoires » avaient ainsi constaté le ministère de l’Economie mi-septembre.
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