Un an après la mise en place de la loi anti-squat, le ministère du Logement a mené une enquête afin de vérifier son efficacité.
La loi Bergé-Kasbarian, dite "anti-squat" a été annoncée il y a maintenant un an, et depuis le nombre d’expulsion a triplé.
Selon France Info les forces de l’ordre ont été bien plus sollicitées entre septembre 2023 et mai 2024 pour une moyenne de 48 appels par mois, contre 12 appels par mois avant la promulgation de la loi. De plus, selon les 27 préfectures qui ont accepté de répondre à l’enquête du ministre du Logement dans 8 cas sur 10, la procédure d’expulsion a abouti. Pour rappel sur les 9 derniers mois, il y a eu 356 cas contre 101 pour toute l'année 2022. Les associations de propriétaires se réjouissent grandement de cette nouvelle.
Taux Empruntis relevés le 27/09/2024
De vives réactions des associations
Les associations de propriétaires décrivent ce sujet comme un épiphénomène. Malgré cela, les propriétaires se réjouissent de l'évolution des sanctions contre les squatteurs :
- 3 ans de prison ;
- 45 000 € d’amende pour les squatteurs ;
- 500 euros d'amende en plus pour les squatteurs qui restent dans un logement après un jugement d'expulsion.
En ce qui concerne les juges, ces derniers n’ont plus le droit d’accorder de délais aux squatteurs, une note que les associations n’ont pas manqué de relever.
Il s’agit "d'une somme de mesures régressives [qui] intervient dans un contexte de crises multiples (crise du logement, énergétique, économique, tensions sur le parc d’hébergement), et qui concourt à accentuer de manière exponentielle les difficultés pesant sur les ménages précaires, déjà fragilisés par les conséquences de la crise sanitaire." avait déclaré la Fondation Abbé Pierre lors de la proposition de la loi à l’Assemblée.
En juin dernier, l’union de 41 associations du logement et de l’hébergement, nommé le Collectif des associations unies (CAU) a pointé du doigt le nombre record d’expulsions (21.500 ménages) atteint en 2023. Bien que la hausse des impayés et les JO aient leur part de responsabilité dans ces chiffres, une partie résultait tout de même de la loi Kasbarian-Bergé.
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