Immobilier : les changements pour 2011

L’année 2011 amène un grand nombre de changements sur le plan immobilier et fiscal. La décision du gouvernement quant à la simplification des dispositifs d'aide va ainsi se concrétiser grâce à l'instauration du PTZ+.

Révision du dispositif Scellier

L’avantage fiscal a été réduit. La réduction d’impôt sera diminuée de 10% à partir du 1er janvier 2011. Néanmoins, les logements ayant fait l’objet d’une réservation au plus tard le 31 décembre 2010 pourront encore bénéficier de la réduction de 25% si la signature de l’acte authentique se fait chez le notaire avant la fin mars 2011. En effet, pour mieux assurer le passage à l’avantage fiscal réduit, une période de transition a été prévue de janvier à mars 2011 afin d’assurer un meilleur traitement des dossiers. Au-delà du 31 mars 2011, la réduction passe à 13% pour les logements non BBC et 22% pour les logements BBC. De plus, les plafonds de loyer prévus par le dispositif seront revus à la baisse au 1er janvier. Les plafonds de la zone A seront divisés en deux catégories. Ainsi ils ne seront pas modifiés à Paris intra-muros et dans quelques villes de la petite couronne en Ile-de-France mais dans les autres communes de la zone A, ils diminueront de 26%. En zone B1 et B2, le plafond sera abaissé de 14%. Ces nouveaux plafonds de loyer sont valables pour les actes de vente signés à partir du 1er janvier 2011 et pour les permis de construire déposés à partir de cette date.

Suppression de plusieurs aides à l’acquisition et entrée en vigueur du PTZ +

Le Prêt à Taux Zéro + sera instauré à partir du 1er janvier 2010. Le nouveau prêt a été conçu comme un dispositif unique d’aide pour remplacer le Prêt à Taux Zéro, le Pass Foncier ainsi que le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier qui vont être supprimés. Le prêt aidé, dans sa nouvelle version, sera attribué sans condition de ressources mais uniquement aux primo-accédants. Il inclut un changement des zones : la zone B a été divisée en deux. Les plafonds ont été revus à la hausse et prennent désormais en compte la performance énergétique du logement.

Application des étiquettes énergie

Les annonces pour les ventes ou locations de logements devront porter une étiquette énergie mentionnant les performances énergétiques du logement. Cette étiquette comprendra la note (comprise entre A et G) attribuée au logement suite au diagnostic performance énergie. Ce diagnostic, jusqu'ici effectué par des professionnels accrédités, va faire l'objet d'une révision pour que ses méthodes soient améliorées.