Immobilier : ce qu'il faut absolument déclarer avant le 30 juin 2023

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour participer à une campagne de recensement de la Direction générale des finances publiques. Initiée fin janvier, l’opération se déroule sur le service en ligne du site des impôts « Gérer mes biens immobiliers ».

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Que devez-vous déclarer ?

Pour rappel, seuls les propriétaires d’un ou de plusieurs biens immobiliers sont concernés par cette déclaration. Celle-ci a pour but de définir à qui revient la charge du paiement de la taxe d’habitation. Concrètement, il vous faudra préciser l’identité des occupants de chacun de vos biens. Vous devrez donc fournir le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance dans le cas d’une personne physique, ou la dénomination et le SIREN pour une personne morale. Les informations transmises doivent se faire sur la base de la situation au 1^er janvier 2023.

Il est également demandé de renseigner vos locations saisonnières. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de connaître l’identité des occupants. Il faudra en revanche communiquer, via l’outil en ligne, les dates de mise en location. Autre point important à ne pas oublier : vos dépendances doivent aussi être déclarées. Il s’agit par exemple de vos parkings ou de vos caves si celles-ci n’appartiennent pas au même lot qu’un des biens immobiliers déjà pris en compte.

Comment effectuer la déclaration ?

La déclaration peut se faire en ligne à partir du site impots.gouv.fr. À ce propos, le ministère de l’Économie a précisé que « les données connues » par leurs services seront « pré-affichées ». Il s’agira donc avant tout pour vous de vérifier l’exactitude des informations, de les compléter et de les mettre à jour si besoin. À noter qu’un changement de situation vous imposera une nouvelle déclaration.