Immo : la loi anti-squat possiblement abrogée

Abroger la loi anti-squat est l’une des promesses du Nouveau Front populaire (NFP), qui dispose désormais d’une majorité relative à l’Assemblé nationale depuis le 7 juillet dernier. La suppression de cette loi sera-t-elle réalisable comme elle le souhaiterait avec une majorité absolue ? 

Pour rappel, la loi vise à accélérer les procédures d’expulsion en cas de loyers impayés. Ainsi les locataires qui décident de rester dans leurs logements suite à une décision d’expulsion proclamée risquent une amende de 7 500 €, position jugée radicale par le Front populaire. 

Une loi intransigeante  

Cette loi anti-squat vise à préserver les logements d’une occupation illicite. Elle a été soutenue par les députés Guillaume Kasbarian, devenu ministre du Logement par la suite, et Aurore Bergé, ex-ministre des Solidarités et des familles. Elle a été promulguée pendant l’été 2023. 

Des opinions divergentes 

Si le désir de révoquer cette loi pourrait créer un désaccord avec le ministère du logement qui avait déclaré assumer cette loi, c’est la colère qui s’exprime du côté des associations de propriétaires. 

“ Il est troublant de remettre en cause ce texte qui est là pour protéger les Français dans leur logement, quel que soit leur statut” affirme Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), sur la chaîne CNews mardi 9 juillet dernier. « Il faut rappeler que le sujet du squat peut concerner les propriétaires mais également les locataires ». 

La Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), n’adhère pas non plus au projet du NFP, exprime le président Loïc Cantin : « La loi Kasbarian permettait enfin une meilleure prise en compte des réalités auxquelles sont confrontés les propriétaires et un rééquilibrage de l’arsenal législatif jusqu’alors favorable aux occupants. La proposition portée par le Nouveau Front populaire est une atteinte majeure au droit de propriété, dénuée de tout fondement. » 

Coté NFP, la priorité est la protection des locataires, et plus précisément à travers l’abrogation de la loi Kasbarian. D’après le parti, cette loi « criminalise » les locataires en serrant la vis au niveau des penalités. Cette loi triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ce que le parti trouve excessif. 

De plus, le NFP prévoit de se montrer plus à l’écoute du monde immobilier afin de soutenir les locataires et les primo-accédants. Parmi les mesures figure la prolongation de la durée de procédure d’expulsion contre les mauvais payeurs.

Cette possible abrogation de loi, pourrait creuser les divisions déjà présentes au sein de l’Assemblée nationale car les groupes Ensemble et Rassemblement National sont majoritairement favorables à ce texte.