Crédit immobilier : vers une refonte du PEL

Réformé, le Plan épargne logement (PEL). La ministre des Finances Christine Lagarde doit présenter mercredi en Conseil des ministres un projet visant à améliorer les conditions de rémunération du dispositif. Bémol : le texte ne concerne que les PEL souscrits à compter du 1er mars prochain.

Ceux-là, si le projet est adopté, pourront bénéficier d’un taux de rémunération réactualisé tous les ans, contrairement au taux actuel qui se situe à 2.5% depuis sept ans. Un taux plancher fixé justement à 2.5% doit également être institué, ce qui veut dire que les banques ne pourront pas proposer un taux de rémunération inférieur à ce seuil.

Pas de changement en revanche du côté des conditions de prêt (le PEL s’effectue en deux étapes : une phase d’épargne suivie de l’obtention d’un prêt immobilier à des conditions avantageuses). Les taux d’intérêt proposés par les organismes prêteurs devront donc de se situer 1.7% au dessus du taux de rémunération, soit 4.2% au minimum.

Certes, il ne s’agit pas d’un niveau attrayant au regard des conditions actuelles de financement (3.35% sur 15 ans et 3.50% sur 20 ans), mais il risque de le devenir lorsque les taux d’intérêt remonteront dans les prochains mois.

En ce qui concerne les primes versées par l’État lors de la souscription de ce type de prêt, leurs conditions d’octroi sont doublement renforcées. Premièrement, elles sont accordées uniquement lorsque la somme empruntée est égale ou supérieure à 5 000 € ; deuxièmement, elles sont supérieures en cas d’achat d’un bien économe en énergie (1 500 €, contre 1 000 € pour les biens non respectueux des normes environnementales).

En termes d’imposition, le PEL sera davantage encadré. Les contributions sociales sont désormais prélevées chaque année alors qu’elles ne le sont qu’au bout de la dixième année dans l’actuelle mouture.