Choc de simplification : qu'est-ce qui va changer ?

Ce lundi 1er juin, le gouvernement a divulgué les 92 mesures répondant au besoin d’allégement administratif des citoyens et des entreprises dans le cadre du « choc de simplification » annoncé il y a deux ans par François Hollande.

L’objectif est de répondre aux attentes des citoyens concernant les procédures administratives jugées les plus complexes. Parmi les 40 mesures qui s’appliquent aux particuliers, entre santé, handicap, éducation, retraite et emploi, zoom sur celles qui vont influencer l’immobilier et la consommation.

Simplification et gain de temps

Privilégier les demandes en ligne

Cette simplification des démarches administratives passe d’abord par le développement des démarches en ligne. Dès septembre, il sera ainsi possible de s’inscrire à Pôle Emploi sur Internet sans avoir à passer par une agence. Plus besoin non plus de se déplacer ou d’utiliser des courriers pour connaître ses résultats au permis de conduire, calculer le montant de ses futurs droits à la retraite, ou encore contester une amende radar.

Les demandeurs d’aide au logement n’auront également plus à fournir l’attestation de loyer. Quant aux locataires de logements sociaux, leur demande d’aide au logement sera directement envoyée à la caisse d’allocations familiales.

Simplifier l’obtention de permis de construire

Concernant l’immobilier, une réduction des délais d’obtention de permis de construire à maximum 5 mois est prévue d’ici fin 2015. Les travaux d’extension de 40 mètres carrés maximum seront aussi dispensés de permis de construire. Une simple déclaration préalable suffira.

Dans un souci d’adaptation aux attentes des citoyens, le choc de simplification prévoit de mettre en place des nouvelles mesures tous les 6 mois. D’autres simplifications touchant la construction, considérée complexe à 41% selon la dernière enquête barométrique, sont donc à venir.

Un gain de 11 milliards d’euros attendu

Le gouvernement espère une économie de 11 milliards d’euros de ces simplifications administratives réparties à 60% aux entreprises, 25% aux collectivités locales et 15% aux administrations de l’Etat.