Lors d’un cambriolage d’une maison ou d’un appartement loué, vous vous questionnez sur les responsabilités respectives du propriétaire et du locataire. Voici les démarches que chacun devra effectuer en cas de cambriolage du bien locatif.
En tant que propriétaire
Le bien que vous avez mis en location a subi un cambriolage avec vol et dégradations ? Dans ce cas, vous êtes légalement responsable. Lorsqu’un tiers inconnu au locataire s'introduit dans le logement sans son accord, ce dernier n’a pas à assumer les réparations et dégâts.
SAUF SI le cambrioleur s’est introduit dans le logement à cause d’une porte ou une fenêtre laissée ouverte involontairement ou non par le locataire. Alors, il sera responsable. Il n'y a que dans le cas d’une effraction que le propriétaire assume les dégâts.
Vous devez en premier lieu contacter votre assureur dans les 48h qui suivent au maximum. Il saura vous guider quant aux démarches à suivre. Vous devez joindre à votre déclaration le récépissé du dépôt de plainte (par lettre recommandée avec accusé de réception) de votre locataire ainsi que la liste des objets volés et une description des dégradations. Pensez à souscrire une assurance multirisque habitation ou une assurance « propriétaire non-occupant » (PNO) – moins chère – qui couvrira aussi ces risques.
En cas de cambriolage de votre location meublée, demandez à votre locataire de quel contrat d'assurance il bénéficie, et si ce dernier détient une garantie « vol et vandalisme ». Car, si tel est le cas, il sera intéressant que votre locataire fasse jouer directement son assurance.
Attention, vous pouvez être poursuivi devant le tribunal d’instance si vous refusez d’assumer vos charges !
En tant que locataire
Pour commencer, la meilleure chose à faire est de contacter immédiatement les services de police et de déposer plainte. Vous devez attester qu’il y a bien eu une tentative d’effraction, prévenir le propriétaire puis contacter votre assurance. Tout laisser en l’état, le temps que les policiers arrivent. S’ensuivra alors un procès-verbal. Sauf si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation incluant la garantie vol/vandalisme, la responsabilité des réparations revient au propriétaire. Si celui-ci refuse de s'assurer des dégâts et charges, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée de mise en demeure.
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