APL : les conditions d’obtention durcies

Le montant de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) pourrait être réduit, voire annulé pour 500 000 bénéficiaires en 2016. Le projet de loi des finances 2016 présenté fin septembre prévoit en effet de durcir les conditions à respecter pour en bénéficier. L’objectif étant de réaliser 185 millions d’euros d’économies, notamment pour les aides à la pierre.

Qu’entend-t-on par « durcir les conditions » ? Voici les 3 principaux changements :

Le patrimoine désormais pris en compte

Les revenus ne seront plus le seul critère d’évaluation de la situation financière du candidat à l’APL. Désormais, le patrimoine sera également pris en compte. Quel patrimoine ? Livret A ? Assurance-vie ? Biens immobiliers ? Les détails n’ont pas encore été fournis.

Une vérification de la charge du logement accentuée

Aujourd’hui le montant des APL augmente en fonction de la charge du logement : plus celle-ci est élevée, plus l’aide est importante. Un plafond est tout de même fixé au-delà duquel l’aide n’augmente plus.

En 2016, lorsqu’un particulier paiera plus de deux fois le montant du plafond autorisé, on considèrera qu’il habite un logement bien au-dessus de ses revenus et le montant de l’APL s’en trouvera réduit.

« Certains bénéficiaires assument des loyers d’un montant particulièrement élevé par rapport aux revenus qu’ils déclarent : une diminution progressive de l’aide au-delà d’un certain plafond de loyer permet alors de mieux prendre en compte leur capacité financière effective. », est-il ainsi précisé dans le projet de loi des finances 2016.

Une fois encore, toutes les informations n’ont pas été communiquées : montant du plafond en fonction des villes, pourcentage de dégression, etc.

Une évaluation du salaire unifiée

Pour évaluer les revenus du candidat à l’APL, seule la dernière fiche de paie sera prise en compte. Jusqu’ici, les plus de 25 ans devaient présenter leur revenu fiscal d’il y a deux ans et les moins de 25 ans leur première fiche de paie de l’année. Désormais tout le monde sera logé à la même enseigne.