Loi Alur : qu’en est-il deux ans après ?

Deux ans tout juste après l’entrée en vigueur de la loi Alur, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable propose un point d’étape et affirme sa volonté de mettre en œuvre l’intégralité de la loi.

La loi pour l’Accès au logement et urbanisme rénové Alur sera bientôt appliquée dans son intégralité. L’actuelle ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a présenté ses engagements pour aller plus loin en matière d’égalité et d’accès au logement lors d’une conférence de presse. Une mise au point deux ans après l’entrée en vigueur de la volumineuse loi Alur portée par l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot.

Un « anniversaire » pour faire le point sur l’application des mesures et des décrets. A ce jour, 48 des 75 décrets d’application ont été publiés et une « vingtaine de décrets supplémentaires le seront d’ici la fin de l’été 2016 pour atteindre un taux d’application de la loi de 90 % », annonce Emmanuelle Cosse qui insiste sur sa volonté de parachever la mise en œuvre de la loi.

En finir avec les difficultés de logement

Une bataille menée de front pour le logement avec des priorités multiples pour en finir avec les difficultés de logement. Des engagements forts «pour faire en sorte que la situation du logement s’améliore sur l’ensemble des sujets : construction, rénovation accès au logement, garanties, lutte contre l’habitat insalubre, actions envers les copropriétés, envers les locataires… Ces priorités sont multiples mais il est important de continuer la bataille pour le logement menée depuis 2012 », détaille Emmanuelle Cosse.

Elargir l’encadrement des loyers à Lille

La ministre affiche son soutien à Alur et a par ailleurs annoncé le déploiement de l’encadrement des loyers à Lille d’ici fin 2016. Appliquée « à titre expérimental » dans la capitale depuis août 2015, cette mesure de régulation devait, selon le texte, être étendue à 28 grandes agglomérations. Un processus d’observation qui peine pourtant à s’amorcer en raison d’une application complexe.

Censé permettre un fonctionnement plus fluide du marché de la location, l’encadrement des loyers décrié par les professionnels, a même été un temps enterré par le Premier ministre Manuel Valls. « II ne sera pas étendu aux autres agglomérations concernées tant qu’un bilan sur sa mise en œuvre n’aura pas été réalisé », déclarait-il en août 2014. Après Paris et Lille, Grenoble devrait être en mesure d’appliquer l’encadrement des loyers « d’ici un an et demi à deux ans », souligne la ministre du Logement.