Travaux : le crédit d'impôt CITE prolongé jusqu'en 2017

Après « 1 million de crédits d'impôt pour la transition énergétique déjà octroyés, le CITE sera reconduit l'an prochain », annonce Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.

Les particuliers qui se lancent dans des travaux de rénovation énergétique pourront donc en profiter jusqu'en 2017. La  fin du dispositif était initialement prévue en décembre 2016.

Quels sont les objectifs de la Loi de Transition énergétique ? 

Présentés conjointement par Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, les objectifs de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte publiée le 17 août 2015, sont variés. Elle vise à améliorer la performance énergétique et environnementale des nouvelles constructions, accélérer la rénovation des logements et favoriser les économies d'énergies. 

« Pour doter la France d'une réglementation environnementale ambitieuse », déclare Emmanuelle Cosse, d'autres mesures ont été annoncées :

• la création d'un label "énergie-carbone" pour la construction de bâtiment à énergie positive et bas-carbone, 

• le lancement du programme "copropriétés à énergie positive" avec le soutien de l'Agence national de l'Habitat (Anah), 

• le renforcement de la qualification du secteur avec un budget de 70 millions d'euros, 

• le déploiement de plateformes de rénovation énergétique afin d'accompagner les ménages. 

Le Crédit d'impôt, comment ça marche ? 

Pour bénéficier du crédit d'impôt (CITE), vous devez effectuer des travaux de rénovation afin d'améliorer la qualité environnementale ou la performance énergétique de votre logement.

Quelques conditions sont à respecter :

• Le bien rénové doit être votre résidence principale,

• et il doit être achevé depuis plus de 2 ans. 

Les travaux concernés par ce coup de pouce vert sont nombreux : changement d'une chaudière, isolation thermique, installation d'un nouveau chauffage, d'une pompe à chaleur, de volets isolants, etc. 

L'avantage fiscal est fixé à un taux de 30% du montant des dépenses effectuées. Celles-ci sont plafonnées à 8000 euros pour une personne seule, 16000 euros pour un couple (avec imposition commune). Une somme qui est augmentée de : 400 euros par personne à charge ou 200 euros par enfant en garde alternée.

Attention, il est conseillé de conserver tous les justificatifs des dépenses payées afin d'en justifier auprès de l'administration fiscale. Notez que le CITE est cumulable avec l'Eco-prêt à taux zéro et les chèques énergies.

Bon à savoir :
Pour certains travaux vous devrez passer par des artisans certifiés Reconnus Garants de l'Environnement (RGE). Mention lancée en 2011 par l'Etat et l'Ademe qui atteste des compétences environnementales et techniques de ces professionnels.