Taxes sur le foncier non bâti, Bercy ferait marche arrière

En début de semaine prochaine, selon les informations du Parisien, le gouvernement présentera à l’Assemblée Nationale des mesures pour corriger l’impact des modifications fiscales apportées cette année.

Que s’est-il passé en 2015 ?

En effet, fin septembre, les propriétaires de terrain non bâtis avaient la (mauvaise) surprise de recevoir une douloureuse facture. 1 700 contribuables possédant des terrains dans 600 communes de zones dites tendues étaient concernés. Leur note avait été alourdie par deux mécanismes :

- Une première hausse liée à la réévaluation réalisée par le Fisc de la valeur du terrain, environ 25% de plus,

- La seconde, par la surtaxe pour terrain non bâti, d’un montant forfaitaire de 5 € par mètre carré.

Pourquoi une taxe sur les terrains en friche ?

La taxe sur le foncier non bâti, appliquée à tous les propriétaires de terrains nus (jardin indépendant du terrain sur lequel repose votre maison ou tout terrain dont vous êtes propriétaire et sur lequel aucune construction n’est faite) avait été modifiée à plusieurs reprises avant son entrée en vigueur le 1^er janvier 2015. Cette mesure avait été, à l’origine, décidée pour favoriser la construction de logements en évitant la conservation d’un terrain non bâti alors que le foncier manque cruellement.

Que pourrait-il se passer ?

En 2016, les terrains de moins de 200 m2 devraient être exonérés, si les députés l’acceptent. Pour les propriétaires de terrains plus grands, ils seront moins taxés et la surtaxe de 5 € ne sera pas exigée.

En 2017, la taxe serait fixée par les maires, le montant de la taxe au M2 serait alors défini par les conseils municipaux, et devrait être compris en 1€ et 5 € du m2. Sans décision, la surtaxe serait alors fixée à 3 €/m2. La majoration de 25% de la valeur du terrain devrait également être supprimée dans les 2 ans.