En 2024, de nombreuses communes françaises ont décidé d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cette mesure permet de moduler la taxation entre 5 % et 60 %, avec pour objectif principal de libérer des logements pour les résidents permanents en dissuadant la possession de résidences secondaires. Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), 1 461 communes ont voté cette majoration pour l'année 2024, une hausse notable par rapport aux 308 communes en 2023.
Taux Empruntis relevés le 24/08/2024
Cette augmentation intervient dans un contexte de crise du logement, où les municipalités cherchent des solutions pour répondre à la demande croissante de logements abordables. Le décret n°2023-822 du 25 août 2023 a élargi la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants (TLV), passant de 1 136 à 3 697 communes. Ainsi, de nombreuses nouvelles communes ont choisi de mettre en place cette majoration pour réguler le marché immobilier local.
Statistiques nationales des délibérations pour 2024
L’analyse des taux de majoration votés pour 2024 montre une grande diversité. Voici la répartition des taux adoptés par les communes :
- Taux inférieur ou égal à 20 % : 359 communes (24,6 %).
- Entre 20 % et 30 % : 258 communes (17,6 %).
- Entre 30 % et 40 % : 185 communes (12,7 %).
- Entre 40 % et 60 % : 120 communes (8,2 %).
- Taux maximum de 60 % : 539 communes (36,9 %).
Cette répartition montre une tendance à utiliser cette flexibilité pour adapter les taxes aux besoins spécifiques de chaque commune. Le taux moyen de la majoration au niveau national est de 40 %, ce qui montre une volonté de nombreuses communes de maximiser les recettes fiscales tout en adressant les problèmes de logement.
Répartition géographique des communes majorant la taxe
L’analyse régionale révèle des disparités importantes dans l'application de cette majoration. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et Occitanie comptent le plus grand nombre de communes ayant institué la majoration, totalisant 780 communes, soit plus de la moitié des 1 461 communes concernées en 2024. Cependant, en termes de pourcentage, les régions de l'ouest de la France montrent une application plus fréquente de la majoration :
- Bretagne : 75 % des communes concernées.
- Pays de la Loire : 61,4 %.
- Nouvelle-Aquitaine : 58,5 %.
Ces régions surpassent largement le taux national de 39,5 % des communes appliquant la majoration.
En revanche, les régions du nord-est, comme le Grand-Est (26 %), l’Île-de-France (25 %) et les Hauts-de-France (21 %), se situent en dessous du seuil national. Dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), seulement 9 % des communes éligibles ont institué cette majoration.
Impact et perspectives pour les communes
L'augmentation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires vise non seulement à augmenter les recettes fiscales des communes, mais aussi à encourager une meilleure utilisation des logements disponibles. Dans des zones touristiques et tendues, cette mesure permet de lutter contre la spéculation immobilière et de libérer des logements pour les résidents permanents.
Parmi les communes ayant opté pour le taux maximum de 60 %, on retrouve des villes comme Divonne-les-Bains (01), Roquefort-les-Pins (06), et Arcachon (10), qui cherchent à maximiser leurs recettes pour financer des projets de logement durable et améliorer les infrastructures locales. En revanche, des communes comme Le Noyer (05) ou Balazuc (07) ont choisi d'appliquer le taux minimum de 5 %, montrant une approche plus modérée.
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