Après la réception des avis de taxe foncière, les propriétaires de résidences secondaires doivent désormais faire face à celle de la taxe d’habitation. Depuis ce lundi 4 novembre, les avis de taxe d’habitation pour ces logements sont disponibles en ligne dans l’espace "Particulier” du site impots.gouv.fr. Cette potentielle nouvelle charge fiscale pourrait inquiéter les propriétaires déjà engagés dans le remboursement d'un prêt immobilier.
Taux Empruntis relevés le 04/12/2024
Le calendrier de distribution détaillé
Les avis de taxe d’habitation sont distribués selon un calendrier précis, avec des différences entre les contribuables mensualisés et non mensualisés et selon le mode de réception.
Pour les avis en ligne :
- à partir du 4 novembre pour les contribuables non mensualisés ;
- à partir du 18 novembre pour les contribuables mensualisés.
Pour les avis papier :
- entre le 6 et le 18 novembre pour les contribuables non mensualisés ;
- entre le 21 et le 28 novembre pour les contribuables mensualisés.
Tous les contribuables ont jusqu’au 15 décembre 2024 pour régler la taxe d’habitation.
Des majorations en hausse dans certaines communes
Le montant de la taxe d’habitation varie selon les décisions des communes, et certaines villes situées en zones de forte demande peuvent appliquer une majoration allant jusqu’à 60 %. Un décret de 2023 a permis à environ 3 700 communes de recourir à cette mesure, soit trois fois plus qu’auparavant. Cette année, la direction générale des Finances publiques a recensé 1 461 communes ayant appliqué cette majoration, soit quatre fois plus que l'année précédente.
Pour 2025, plusieurs communes ont déjà décidé d'augmenter le taux de cette majoration. La Rochelle passera ainsi de 50 % à 60 %, atteignant le taux maximal autorisé. Dans le Finistère, la ville de Névez introduira pour la première fois une majoration de 25 %, et Villers-sur-Mer, dans le Calvados, appliquera un taux de 40 % selon les chiffres de BFM Business. Cette dynamique montre que certaines municipalités saisissent cette opportunité pour pallier leurs besoins de financement.
La question d'une refonte de la fiscalité locale en débat
La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales a laissé un manque à gagner de près de 18 milliards d’euros pour les finances publiques. Bien que l’État assure une compensation partielle aux collectivités, certains élus estiment que cela ne suffit pas à maintenir leur équilibre budgétaire.
La question d’un éventuel retour de la taxe d’habitation a été soulevée, mais Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, a réaffirmé ce 3 novembre dans les colonnes du Parisien qu’il n’était "pas question" de la rétablir. En revanche, une concertation sera organisée avec les élus locaux début 2025 pour envisager de nouveaux moyens de financement.
La ministre a par ailleurs évoqué l’idée d’une "contribution citoyenne au service public", proposée par l’Association des maires de France, comme une solution pour renforcer le budget des collectivités sans recréer l’impôt supprimé. Si cette option reste floue pour l’instant, elle montre bien la volonté du gouvernement de repenser le modèle fiscal local tout en évitant un retour en arrière.
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