Taxe foncière 2024 : et si vous aviez le pouvoir de la réduire ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, vous êtes tenu de régler la taxe foncière sur les propriétés bâties avant le 20 octobre 2024. En effet, outre le remboursement de votre crédit immobilier, un autre élément clé à prendre en compte dans votre budget est la taxe foncière. Il est d'ailleurs important de vérifier les éventuelles erreurs qui pourraient s'y glisser. Que vous contestiez le montant ou la validité de cette taxe, il existe une procédure pour déposer une réclamation auprès des services fiscaux. Voici les démarches à suivre et les erreurs les plus fréquentes à vérifier.

Taux Empruntis relevés le 16/10/2024

Quelles erreurs peuvent affecter votre taxe foncière ?

Plusieurs erreurs peuvent apparaître sur votre avis de taxe foncière. Parmi les plus fréquentes, on retrouve l'absence de prise en compte d'une exonération à laquelle vous êtes éligible. Par exemple, certaines personnes âgées ou bénéficiaires de l’allocation de solidarité peuvent être exonérées de taxe sur leur résidence principale.

Une autre erreur courante concerne la valeur locative cadastrale du bien, qui correspond au loyer théorique que vous pourriez percevoir si vous louiez votre logement. Cette valeur est ajustée en fonction des caractéristiques du bien, notamment en cas de modifications récentes (agrandissement, construction d’un garage, ajout d’une piscine). Pour vérifier si cette évaluation est correcte, vous pouvez demander la fiche d’évaluation de votre bien auprès des impôts fonciers.

Comment déposer une réclamation en cas d’erreur ?

Si vous identifiez une erreur dans votre avis de taxe foncière, vous avez jusqu'au 31 décembre 2025 pour contester l’imposition. Cette réclamation peut se faire en ligne, directement depuis votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Une fois connecté, accédez à la messagerie sécurisée et suivez les étapes pour signaler une anomalie concernant la taxe foncière. Vous pourrez également joindre des documents justificatifs si nécessaire. Après validation de votre demande, vous recevrez un accusé de réception, et vous pourrez suivre l’évolution de votre dossier dans votre espace.

Il est également possible de faire votre réclamation par courrier, en adressant une lettre au centre des impôts dont dépend votre bien. Mentionnez dans votre courrier les informations figurant sur votre avis, ainsi que les pièces justificatives. Vous pouvez indiquer vos coordonnées téléphoniques si vous souhaitez être contacté par un agent des finances publiques.

En cas de contestation, il est important de noter que la réclamation n'exonère pas du paiement immédiat de l’impôt. Toutefois, vous avez la possibilité de demander un sursis de paiement en attendant la décision des services fiscaux. Si votre requête est acceptée, le montant payé vous sera remboursé. En revanche, si la réclamation est rejetée, vous devrez régler l’intégralité de la somme, avec une pénalité de 10 % en cas de retard.

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière est calculée en multipliant la valeur locative cadastrale de votre bien par un taux d’imposition voté par la collectivité locale. Ce taux peut varier d’une année à l’autre, en fonction des décisions budgétaires prises par la municipalité. Vous trouverez ces informations dans un encart joint à votre avis de taxe foncière.

Enfin, n’oubliez pas que votre avis peut également inclure des frais supplémentaires, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui est souvent prélevée en même temps que la taxe foncière.