Taxe foncière 2024 : ce qui attend les propriétaires à la rentrée

Avec la rentrée, les propriétaires de biens immobiliers doivent se préparer à une autre échéance financière importante : la taxe foncière. Ce prélèvement, qui concerne toutes les propriétés bâties, sera bientôt à présenter. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a confirmé selon Capital que les avis d'imposition pour les contribuables non mensualisés seront mis en ligne sur la plateforme impots.gouv.fr à partir du 28 août.

Taux Empruntis relevés le 13/11/2024

Pour ceux qui ont opté pour le format papier, les courriers arriveront au plus tard le 20 septembre. Les propriétaires ayant choisi la mensualisation, quant à eux, recevront leurs avis numériques le 20 septembre, avec une distribution des versions papier prévue entre le 23 septembre et le 9 octobre.

Le calcul de la taxe foncière en 2024

La taxe foncière est calculée annuellement sur la base de la situation du contribuable au 1er janvier de l’année en cours. Ce qui signifie que même si un bien immobilier a été vendu après cette date, c'est le propriétaire au 1er janvier qui reste redevable de l’impôt pour l’année entière. Le calcul de la taxe foncière se fait en deux étapes principales.

D'abord, la valeur locative cadastrale, qui correspond à la valeur théorique de location du bien, est revalorisée. Cette revalorisation est indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH), donc liée à l’inflation.

1. Revalorisation de la valeur locative cadastrale : la première étape consiste à revaloriser la valeur locative cadastrale, qui représente la valeur théorique de location du bien. Cette revalorisation est indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH), ce qui la lie directement à l’inflation. En 2023, cette indexation a entraîné une augmentation significative de 7,1 % de la base d’imposition.
2. Application du taux d’imposition : ensuite, une fois la base d’imposition déterminée, le taux d’imposition fixé par les collectivités locales est appliqué pour calculer le montant final de la taxe foncière. Bien que l'inflation ait diminué, les propriétaires devront néanmoins faire face à une nouvelle hausse automatique de 3,9 % en 2024.

Des variations locales marquées

Outre l’ajustement national de la base d’imposition, les décisions locales viennent renforcer les différences de taxation. En 2024, certaines villes ont maintenu ou modifié les taux d’imposition. Selon les chiffres publiés par Capital, à Paris, le taux reste stable à 20,5 % après une augmentation record de 52 % l’année précédente. Bordeaux a opté pour une légère baisse du taux, le faisant passer de 48,48 % à 48,13 %.

En revanche, Nice se distingue avec une hausse importante de 19,2 %, portant le taux à plus de 35 %. La ville de Saint-Étienne suit cette tendance avec une augmentation de 15 %, atteignant un taux de 48,62 %. Ces hausses, ajoutées à la revalorisation nationale, alourdissent la charge des propriétaires, dans un contexte déjà marqué par l’augmentation générale du coût de la vie.

L'utilité de la taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) n'est pas seulement une obligation fiscale pour les propriétaires, mais elle joue également un rôle crucial dans le financement des collectivités locales. D'après le service public, cette taxe permet de "financer le budget des collectivités locales, principalement les communes". En 2023, elle concernait pas moins de 33 millions de propriétaires en France, générant un montant total redevable de 50,8 milliards d'euros selon la DGFiP. Cet impôt, établi sur la base de la situation du propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition, reste dû même en cas de revente du bien en cours d'année, assurant ainsi une stabilité financière pour les collectivités tout au long de l'année.

Modalités de paiement et options de mensualisation

Les propriétaires ont jusqu'à octobre 2024 pour s'acquitter de leur taxe foncière. Plusieurs modes de paiement sont possibles en fonction du montant et des préférences du contribuable. Pour une taxe inférieure à 300 €, il est possible de payer en espèces chez un buraliste ou par chèque. Pour les montants supérieurs ou pour ceux qui préfèrent un paiement dématérialisé, différentes options sont disponibles : paiement en ligne, mensualisation, prélèvement à l'échéance, ou encore par TIP Sepa, virement ou carte bancaire pour des montants inférieurs à 300 €. Dans le cas des paiements en ligne ou dématérialisés, la date limite est fixée au 20 octobre 2024 à minuit, offrant ainsi une certaine flexibilité aux propriétaires pour s’organiser.