Taux variables : le Crédit Foncier indemnise à hauteur de 15 millions d’euros

Un montant global de 14,25 millions d’euros, c’est ce que se partageront les clients du Crédit Foncier lésés par des crédits à taux variables prétendument plafonnés. 1 772 dossiers sont concernés (sur 5 000 demandes), avec pour chacun d’entre eux des indemnités variant entre 1 500 et 25 000 €.

Le processus de dédommagement a débuté le 5 avril dernier et s’étendra jusqu’en juillet prochain. Il succède à un accord signé en novembre 2009 entre le Crédit Foncier, l’Association française des usagers des banques (Afub), l’UFC-Que Choisir et le Collectif Action. Entre les deux dates, un Comité de suivi a étudié les dossiers déposés et planché sur le montant d’éventuelles indemnités.

« Cet accord avait été signé dans le cadre d’une action de l’UFC-Que Choisir au terme de laquelle le Crédit Foncier a notamment reconnu sa responsabilité à travers un plaider coupable devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil pour pratique commerciale trompeuse sur les qualités substantielles de certains prêts à taux variables […], justifient d’une même voix le Collectif Action et l’UFC-Que Choisir.

Ainsi, les ménages concernés par le plan d’indemnisation recevront par courrier le montant qui leur est dû, courrier qu’ils devront renvoyer dans un délai de 45 jours s’ils sont d’accord avec la solution proposée. Le versement de la somme par le Crédit Foncier devra lui s’effectuer dans un délai de 30 jours. En ce qui concerne le montant des indemnités, un niveau plancher a été institué. Il est de :

• 1 500 € pour les ménages ayant basculé en taux fixe ou qui ont effectué un rachat de leur crédit immobilier ;
• 3 000 € pour les ménages qui ont gardé leur crédit à taux variable. Cette somme doit précisément les aider à racheter leur crédit.