Taux d'usure : baisse du taux maximum, bonne ou mauvaise nouvelle ?

La Banque de France a de nouveau baissé le taux d’usure à 2,40 % pour les prêts sur 20 ans et plus. Cette nouvelle baisse du taux maximum, auquel peuvent prêter les banques, n’est pas négligeable dans un contexte de hausse des taux des crédits.  

Les niveaux faibles des taux de l’usure

Le taux d’usure 2022 fait référence au taux maximum auquel les établissements de crédit peuvent prêter. Ils sont à des niveaux bas et continuent même d’être abaissés par la Banque de France. Pour ce deuxième trimestre 2022, il s’établit à 2,40 % pour les crédits sur 20 ans et plus, contre 2,41 % il y a trois mois. Si cela semble être une bonne nouvelle pour les ménages qui souhaiteraient acheter, l’annonce est à modérer. En effet, sous l’effet conjugué des taux de crédits immobiliers qui sont en hausse, cela peut créer un effet ciseau et exclure certains emprunteurs du marché. En un an, le taux d’usure enregistre un repli de 20 points.

Le TAEG, composition

Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) ne peut donc dépasser le taux de l’usure. Pour rappel, le TAEG doit comprendre un ensemble de coûts obligatoires, parmi lesquels :

• le taux d’intérêt du crédit  ;
• les éventuels frais payés à l’établissement bancaire et au courtier ;
• les frais de garantie ;
• le coût de l’assurance de crédit. 

L’ensemble des frais liés au TAEG est donc limité par le taux d’usure. Au-delà de ce taux, la banque ne peut octroyer un crédit immobilier à taux usuraire. Il s’agit en effet d’un délit condamné et sanctionné par le code de la consommation.

Le calcul des taux de l’usure

Le taux d’usure est calculé tous les trimestres par la Banque de France sur la base des taux immobiliers moyens appliqués par les banques durant les 3 mois précédents. Ces taux sont augmentés d’un tiers pour tenir compte de la diversité des profils. Ce calcul est toutefois problématique. D’une part, lorsque les taux sont bas, la marge devient très faible. D’autre part, il y a un décalage dans le temps qui crée un effet ciseau lorsque les taux remontent. Une situation qui préoccupe les acteurs du crédit. D’autant plus que les taux de crédit pourraient continuer à augmenter alors que les taux d’usure ne seront réajustés que dans trois mois. Cette baisse du taux de l’usure risque donc d’exclure du crédit certains ménages si les banques ne consentent pas à des offres commerciales. Il est possible également de faire appel à un courter. Ce professionnel du financement saura négocier le meilleur taux d’emprunt.