Rénovation : bientôt un plan d'action pour aider les bailleurs

Face aux difficultés du secteur immobilier à respecter le calendrier imposé par la loi Climat et Résilience, le gouvernement promet un plan d’action.

L’enjeu du calendrier de rénovation des passoires

Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, a promis d’accélérer et de simplifier le parcours des propriétaires en matière de rénovation énergétique. Une réponse aux craintes exprimées par le président Loïc Cantin à l’occasion de la visite d’Olivier Klein au congrès annuel de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), le 6 décembre dernier.

L’enjeu ? Éviter la crise du logement face à un calendrier imposé par le gouvernement et jugé intenable par le syndicat de professionnels de l’immobilier. Pour rappel, les mesures prises par la loi Climat et Résilience de 2021 visent à interdire progressivement les passoires thermiques du parc locatif. Sa mise en œuvre s’accélère puisqu’à compter du 1^er janvier 2023, les logements classés avec l’étiquette G+ - c’est-à-dire consommant plus de 450 kilowattheures d’énergie par mètre carré et par an - ne pourront plus être reloués. L’interdiction s’étendra par la suite à tous les logements étiquetés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir de janvier 2025. Les logements F seront, quant à eux, frappés par cette interdiction en 2028 avant les E en 2034.

Un plan d’action pour encourager la rénovation

Olivier Klein a toutefois fermé la porte à une éventuelle remise en question de ce calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques. Au total, on compte près de 1,6 million de logements énergivores dans le parc locatif actuel qui doivent donc être rénovés. Un calendrier duquel les propriétaires bailleurs sont tributaires et qui semble impossible à tenir selon la Fnaim : « tant pour les propriétaires que pour les entreprises de rénovation ou encore pour nos équipes, gestionnaires de copropriété ». Ainsi, le ministre du Logement a tenu à souligner que le gouvernement avait augmenté le budget dédié à MaPrimeRénov’. Il a par ailleurs annoncé la mise en place d’une « feuille de route de propriétaires bailleurs ».

Accompagner les propriétaires à rénover leurs passoires

Le plan d’action promis par Olivier Klein répond à plusieurs objectifs : 

• mieux informer les bailleurs de passoires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation ;
• simplifier le parcours de travaux ;
• améliorer la connaissance du parc ;
• mesurer les performances et avancées en matière de rénovation. 

En mobilisant tous les acteurs de la chaîne et en accompagnant davantage les propriétaires bailleurs, le gouvernement entend répondre à son objectif premier : lutter contre les passoires énergétiques dans le parc locatif. Un comité de pilotage réunissant les différents acteurs s’installera dès le mois de janvier 2023. Il rassemblera l’État, les professionnels de l’immobilier, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), les représentants des bailleurs et des locataires, les notaires, qui devront ensemble se réunir plusieurs fois par an. Quant aux banques, Olivier Klein les a également convoquées « pour engager le dialogue et trouver des solutions. »  

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