PTZ + : les conditions d’accès élargies au 1er octobre 2014

Après avoir annoncé fin juin la modification des conditions d’accès au PTZ +, le ministère du Logement a publié mercredi dernier les détails de ces changements qui entreront en vigueur le 1er octobre prochain. Empruntis.com vous détaille les principaux points modifiés :

Nouveau zonage

Pour la troisième fois depuis sa création en 2003, le découpage du territoire en zone A, B et C changera en octobre. Environ 1200 communes seront concernées par cette redéfinition à l’instar de Marseille et de Lyon qui basculent de la zone B1 à A.

Consulter le détail des communes qui changent de zonage.

Zone A/B/C, qu’est ce que c’est ?
Ce classement permet de différencier les conditions d’accès aux aides en fonction de la demande de logement dans la localité du bien. « Le zonage A/B/C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C) », précise le ministère.

Une personne souhaitant acheter en zone A ayant plus de difficultés à trouver un bien à bas prix, elle a plus facilement accès aux aides à l’accession qu’une autre localisée en zone C.

A noter que ce nouveau découpage impactera aussi d’autres dispositifs comme le Prêt d’Accession Sociale (PAS) ou le dispositif Duflot. La date d’application pour ces derniers n’a cependant pas encore été fixée.

Les plafonds de ressources relevés

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du PTZ + vont être relevés dans les zones B2 et C. Ainsi un couple d’Arras gagnant 30 000€ par an aura droit au PTZ + dès octobre, même s'il n’y a pas accès aujourd’hui.

	Plafonds de ressources aujourd’hui		Plafonds de ressources à partir du 1er octobre 2014
NOMBRE DE PERSONNES	ZONE B2	ZONE C	ZONE B2	ZONE C
1	20 000 €	18 500 €	24 000 €	22 000 €
2	28 000 €	25 900 €	33 600 €	30 800 €
3	34 000 €	31 450 €	40 800 €	37 400 €
4	40 000 €	37 000 €	48 000 €	44 000 €
5	46 000 €	42 550 €	55 200 €	50 600 €
6	52 000 €	48 100 €	62 400 €	57 200 €
7	58 000 €	53 650 €	69 600 €	63 800 €
8 et plus	64 000 €	59 200 €	76 800 €	70 400 €

 

Les plafonds des zones A et B1 restent, eux, inchangés.

Modification du montant empruntable

Le montant que peuvent emprunter les particuliers grâce au PTZ + évoluera aussi.  Si les acquéreurs de biens en zone A sont désavantagés, ceux des autres zones en sortent bénéficiaires.

Le pourcentage appliqué au coût de l’opération pour déterminer le montant de l’aide passe en effet de 33% à 26% en zone A. Un couple achetant un appartement à 200 000€ dans cette zone aura donc droit à partir d’octobre à un PTZ + de 52 000€ contre 66 000€ aujourd’hui.

D’autre part les plafonds d’opération donnant droit au PTZ + vont aussi évoluer à l’avantage des zones B1, B2 et C. La zone A sort elle encore perdante de ces changements :

	Zone A
Nombre de personnes	Aujourd’hui	A partir du 1/10/2014
1	156 000 €	150 000 €
2	218 000 €	210 000 €
3	265 000 €	255 000 €
4	312 000 €	300 000 €
5 et plus	359 000 €	345 000 €

 

	Zone B1
Nombre de personnes	Aujourd’hui	A partir du 1/10/2014
1	117 000 €	135 000 €
2	164 000 €	189 000 €
3	199 000 €	230 000 €
4	234 000 €	270 000 €
5 et plus	269 000 €	311 000 €

 

	Zone B2
Nombre de personnes	Aujourd’hui	A partir du 1/10/2014
1	86 000 €	110 000 €
2	120 000 €	154 000 €
3	146 000 €	187 000 €
4	172 000 €	220 000 €
5 et plus	198 000 €	253 000 €

 

	Zone C
Nombre de personnes	Aujourd’hui	A partir du 1/10/2014
1	79 000 €	100 000 €
2	111 000 €	140 000 €
3	134 000 €	170 000 €
4	158 000 €	200 000 €
5 et plus	182 000 €	230 000 €

 
Concrètement, pour un couple avec enfant achetant un bien de 200 000€, le montant de l’aide accordée évoluera ainsi en fonction de la zone d’achat :

	Aujourd’hui	A partir du 1/10/2014	Evolution
Zone A	66 000 €	52 000 €	- 14 000€
Zone B1	51 740 €	52 000 €	+ 260€
Zone B2	30 660 €	48 620 €	+ 17 960 €
Zone C	24 120	30 600 €	+ 6 480€

 

Un coup de pouce pour les particuliers

Dans l'ensemble, ces nouvelles mesures vont élargir la part des ménages ayant droit au PTZ + et surtout leur permettre d'emprunter davantage à taux zéro. Bien que fin juin la ministre ait parlé d'élargir ce dispositif à l'ancien dans certaines communes, aucun détail n'a pour le moment été communiqué.