Prêt à taux zéro : le décret vient de sortir, découvrez si vous avez droit au dispositif...

La nouvelle version du PTZ paraît dans le décret d’application ce mercredi 3 avril au Journal officiel, et voici à quelles modifications vous devez vous attendre.

Taux Empruntis relevés le 13/11/2024

Nouveau prêt à taux zéro : le décret est sorti !

Nous en connaissions déjà les contours, le PTZ nouveau est désormais acté, depuis la parution du décret n° 2024-304 au Journal officiel ce mercredi 3 avril.

Pour mémoire, ce prêt permet de financer une partie d’une acquisition immobilière à taux zéro, et est consenti aux primo-accédants (comprenez, ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années), sous conditions de ressources, de composition du foyer et du secteur géographique de l’achat du bien.

Voici les changements apportés par cette nouvelle version du PTZ, en vigueur depuis le 1^er avril 2024 et prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.

Les maisons individuelles en zone détendue exclues du dispositif PTZ neuf

Le prêt à taux zéro dans le neuf est recentré sur les immeubles collectifs d’habitation en zones tendues (c’est-à-dire là où la demande est supérieure à l’offre). Ainsi, le financement à taux zéro pour les maisons individuelles neuves en zones détendues (zones où l’offre de biens est suffisante) sort du dispositif.

Certaines exceptions sont à noter : "Les opérations d’aménagement de locaux non destinés à l’habitation en logements, les opérations faisant l’objet d’un contrat de prêt social location accession (PSLA) ou de bail réel solidaire (BRS), ainsi que les opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans le périmètre d’une zone de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, restent éligibles au PTZ neuf individuel, y compris en zones détendues", précise le Journal officiel.

En zone détendue, l’acquisition d’un bien ancien avec travaux reste éligible au prêt à taux zéro sous réserve que ces travaux augmentent la performance énergétique du bien.

Les nouveaux plafonds pour vérifier votre éligibilité au PTZ

Le plafond de revenus, mais aussi la part du montant total de l’opération finançable à l’aide du PTZ (soit la quotité du PTZ), augmentent. Avez-vous droit au PTZ pour compléter votre prêt immobilier, vous qui êtes en recherche de votre première acquisition ? Voici les informations communiquées dans le décret afin de vous faire une idée sur les nouveaux plafonds de revenus qui s’appliquent désormais :

Plafonds de revenus pour le PTZ 2024

Nombre de personnes du foyer	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4	102 900 €	72 450 €	66 150 €	59 850 €
5	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6	132 300 €	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
8 et plus	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

Comme le précise le texte officiel, la loi "révise la quotité du coût total de l’opération finançable par le PTZ en la modulant en fonction des ressources des emprunteurs, tient compte du rehaussement du coefficient familial et aménage les tranches de revenus permettant de fixer les modalités de remboursement du PTZ en créant notamment une quatrième tranche".

Ainsi, la part finançable via un PTZ et qui dépend des tranches de revenus est revue. En fonction de ces tranches, la quotité du prêt à taux zéro dans le coût total de l’opération varie. Voici les seuils fixés par le décret, associés à la quotité du PTZ :

Seuils de ressources et quotité du prêt à taux zéro associée

Tranche	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C	Quotité du PTZ
1	≤ 25 000 €	≤ 21 500 €	≤ 18 000 €	≤ 15 000 €	50 %
2	≤ 31 000 €	≤ 26 000 €	≤ 22 500 €	≤ 19 500 €	40 %
3	≤ 37 000 €	≤ 30 000 €	≤ 27 000 €	≤ 24 000 €	40 %
4	≤ 49 000 €	≤ 34 500 €	≤ 31 500 €	≤ 28 500 €	20 %

Le décret précise toutefois que la quotité "est égale à 20 % pour un logement ancien respectant la condition de vente du parc social à ses occupants".

Les nouveaux plafonds d'opération du prêt à taux zéro

Le montant du Prêt à taux zéro évolue lui aussi, selon la zone du bien et la composition du foyer :

Plafond d'opération du PTZ 2024

Nombre de personnes	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2	225 000 €	202 500 €	165 000 €	150 000 €
3	270 000 €	243 000 €	198 000 €	180 000 €
4	315 000 €	283 500 €	231 000 €	210 000 €
5 et plus	360 000 €	324 000 €	264 000 €	240 000 €

Ainsi, pour une personne seule, le plafond en zone B1 est de 135 000 €, ce qui nous donne un potentiel PTZ de 67 500 € si l'on retient les 50 % liés à la quotité du PTZ. 

Enfin, les modalités de remboursement, qui prévoient une période de différé et une période de remboursement effectif, évoluent comme suit :  

Les périodes de remboursement du prêt à taux zéro 2024

Tranche	Différé	Remboursement
1	10 ans	15 ans
2	8 ans	12 ans
3	2 ans	13 ans
4	Pas de différé	-