Loi climat et résilience : 3 impacts directs sur l'immobilier

L'objectif de décarbonation du secteur du bâtiment est un enjeu majeur. Principal outil pour atteindre cet objectif : accélérer le rythme et la qualité des rénovations énergétiques des logements, en particulier ceux considérés comme des "passoires thermiques". Une stratégie qui est en train de bouleverser le marché de l‘immobilier.

1er impact : 5,2 millions de logements interdits à la location d'ici 2028

Une "passoire thermique" est un logement avec une mauvaise performance énergétique. Près de 20 % du parc locatif et 17,3 % des résidences principales sont concernés, rapporte Libération. Pour lutter contre ce phénomène, la loi climat et résilience de 2021 est venue renforcer l’importance du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue la consommation d‘énergie d‘un logement : l’idée est de plafonner des loyers voire d’interdire la location, selon le résultat du DPE.

Ainsi, depuis l‘été 2022, les loyers des logements classés F et G ne peuvent plus augmenter. Et à partir du 1er janvier 2023, les propriétaires n’auront plus le droit de louer un logement classé G+ (c’est-à-dire dont la consommation dépasse 450 kWh par m²), à moins d’effectuer les travaux nécessaires pour améliorer le DPE. Les logements classés G puis F suivront.

Au total, cette interdiction va concerner 5,2 millions de logements d‘ici 2028, selon l’observatoire national de la rénovation énergétique. Et même 40 % du parc privé d‘ici 10 ans, avec les logements classés E qui seront concernés dès 2034.

2ème impact : une pénurie de petites surfaces

Les petits logements de moins de 30 mètres carrés seront particulièrement impactés par la loi climat et résilience dans la décennie à venir, classés pour 90 % d’entre eux E à G, soit les étiquettes orange à rouge. Dans un marché locatif en tension dans les grandes métropoles, sans solution pour remplacer ces petites surfaces, l’offre locative va se réduire. Conséquence qui va pénaliser en premier lieu les personnes ayant de faibles revenus.

Aussi le gouvernement a-t-il lancé une feuille de route pour accompagner les propriétaires dans la rénovation énergétique de leur logement et faire connaître les différents dispositifs en place pour s’engager dans cette transformation : MaPrimeRénov’, mais aussi l’éco-prêt à taux zéro ou encore le déficit foncier.

3ème impact : le prix de logements mal isolés revu à la baisse

Depuis la mise en place de cette législation, on a observé une augmentation des mises en vente de passoires thermiques. Sur le site d‘annonces immobilières Se Loger, la proportion est passée de 16 % en 2021 à 19 % en 2022 à l’échelle nationale. La raison, principalement le prix et la complexité des travaux à mettre en œuvre, côté propriétaire.

A noter que le DPE apparaît alors comme un argument de négociation, Libération rapportant que "90 % des futurs acquéreurs déclarent ne visiter que les biens ayant un bon DPE", et que les vendeurs, sont, de leur côté, souvent prêts à baisser leur prix en raison d’une mauvaise étiquette.