Paris : la surtaxe de 60% sur les résidences secondaires est adoptée

Le Conseil de Paris a voté ce lundi la surtaxe de 60% appliquée sur les résidences secondaires. Cette mesure est rendue possible par une loi votée en fin d'année dernière par les parlementaires.

Pourquoi augmenter la surtaxe ?

Avant le vote des conseillers parisiens, il existait déjà une surtaxe, de 20% celle-là, appliquée depuis 2 ans. Pourquoi l'augmenter aujourd'hui ? Parce qu'elle n'a pas eu les effets escomptés. La mesure avait en effet pour but d'inciter les propriétaires de logements laissés vacants durant une grande partie de l'année à les vendre ou les louer. « La majoration de 20% instaurée jusqu'à maintenant n'est en effet pas suffisante, notamment au regard du niveau du taux de taxe d'habitation parisien. Celui-ci s'élève à 13.38% alors qu'il s'établit en moyenne à 24.19% à l'échelle nationale », explique la Ville de Paris. 

Plus de 100 000 biens vacants

Car les enjeux sont importants. Il y a tout d'abord le nombre de biens inoccupés durant la majeure partie de l'année (107 063). La part des résidences secondaires tend, du reste, à s'accroître (+7.8% en 2015, contre +5.6% en 1999). « Alors que [...] la tension sur le logement reste vive, la municipalité ne peut se satisfaire de voir transformer des résidences principales en résidences secondaires au détriment de ceux qui vivent et travaillent à Paris ». 

Autre intérêt pour Paris : les recettes fiscales attendues, estimées à 43 millions d'euros. Une somme non négligeable, alors que la participation de la capitale à la péréquation augmente et que les dotations de l'État, elles, reculent. La péréquation ? Il s'agit du dispositif de répartition des richesses entre les entités territoriales. Ce système a pour objectif de diminuer les richesses entre les collectivités.

Bon à savoir
Vous souhaitez acheter à Paris, dans sa région ou ailleurs ? N'hésitez pas à vous renseigner sur les taux immobiliers actuels. Nos baromètres vous indiquent les taux moyens et les meilleurs taux immobiliers dans votre région. 

Les maires peuvent choisir le taux de surtaxe 

Cette idée de relever la surtaxe trottait déjà l'an dernier dans la tête des conseillers parisiens. Ils ont pu la voter suite à l'adoption en novembre dernier par le Parlement d'une mesure autorisant les municipalités concernées à augmenter la majoration (plus de 1 100 communes sont concernées). Elles seules décident de l'ampleur de la majoration (entre 5% et 60%). 

À noter que les propriétaires disposant à Paris d'une résidence secondaire pour des motifs professionnels peuvent bénéficier d'un dégrèvement de la surtaxe.