La question des locataires aisés dans les HLM est au cœur de l'actualité. Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, a récemment annoncé un projet de loi visant à faciliter leur expulsion, déclenchant une vive polémique. Le gouvernement a déposé un texte pour augmenter l’offre de logements abordables, proposant des mesures strictes comme la résiliation automatique du bail après deux ans pour les propriétaires d'autres biens immobiliers, et pour les ménages dont les revenus dépassent de 20 % le plafond de ressources, contre 50 % actuellement.
Cette initiative a suscité l’indignation parmi les acteurs du logement social, notamment Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH). Toutefois, la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le président Emmanuel Macron pourrait bouleverser la situation et offrir une lueur d'espoir aux locataires concernés.
Un parcours législatif suspendu
Pour comprendre l'évolution de ce projet, il faut remonter un peu dans le temps. Le projet de loi sur le développement de l'offre de logements abordables, incluant les mesures controversées sur les locataires aisés des HLM, devait être traité en procédure accélérée, c'est-à-dire en un seul passage devant les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat.
Le texte a été adopté par la Commission des affaires économiques du Sénat, avec des amendements proposés par les rapporteures Sophie Primas et Amel Gacquerre. Parmi les modifications, les sénateurs ont décidé de ne pas inclure les primes de partage de la valeur (prime Macron) dans le calcul des ressources des foyers, afin d'éviter une augmentation des loyers pour les locataires HLM. Le projet de loi devait ensuite être discuté en séance publique au Sénat le lundi 17 juin dernier.
Un avenir incertain pour le projet de loi
Avec la dissolution de l'Assemblée nationale, le sort de ce projet de loi est incertain. Le politologue et essayiste Benjamin Morel explique pour Capital : « Les textes de loi actuellement sur le bureau du Sénat sont bloqués, ils sont au congélateur. Mais ils ne sont pas abandonnés pour autant, ils pourront reprendre leur parcours législatif après les législatives. » Autrement dit, le projet de loi est suspendu en attendant la formation d'une nouvelle Assemblée nationale.
Cependant, si la majorité présidentielle venait à perdre les élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet prochains, un nouveau Premier ministre sera nommé à Matignon, ce qui changerait la composition du gouvernement. Selon le règlement du Sénat, « les projets de loi déposés par le gouvernement peuvent être retirés par celui-ci à tous les stades de la procédure antérieurs à leur adoption définitive ». Ainsi, le nouveau gouvernement pourrait décider d'abandonner définitivement ce projet de loi sur le développement de l'offre de logements abordables. Dans ce cas, les règles régissant les conditions d'accès et de sortie des logements HLM resteraient inchangées.
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