Votre logement passe en zone tendue ? Voici ce que cela implique

Imaginez-vous cherchant un logement ou souhaitant vendre le vôtre, mais vous vous trouvez confronté à une réalité où la demande excède largement l'offre, entraînant des prix en hausse constante. La recherche d'un logement ou sa mise en vente est d'autant plus difficile dans ce que l'on appelle des "zones tendues" (zone géographique où locataires et futurs propriétaires rencontrent des difficultés pour trouver un logement).

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Pourquoi avoir créé ce système ?

Pour faire face à cette crise du logement, le gouvernement a élargi le nombre de communes françaises classées en tant que "zones tendues" par un arrêté daté du 2 octobre 2023. Ce statut de "zone tendue" peut avoir des répercussions significatives sur vos finances. La demande excédant l'offre, les biens à louer ou à vendre sont rapidement pris, ce qui entraîne une hausse des prix. De plus, les zones tendues se caractérisent par leur densité de population, comprenant des zones urbaines avec plus de 50 000 habitants.

Le classement des communes se fait selon un zonage conventionnel, communément appelé ABC, qui catégorise les communes françaises en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, avec une classification par ordre décroissant de tension. Les catégories A, A bis et B1 correspondent généralement aux zones tendues, la catégorie B2 est en déséquilibre, tandis que la zone C désigne les territoires "non tendus". Vous pouvez déterminer si votre logement est situé en zone tendue via un simulateur sur le site du service public.

Être classé en zone tendue : ce que cela change pour vous

Pour les propriétaires, connaître la classification de leur commune revêt une importance capitale ainsi que le revenu maximum à respecter pour y être éligible. Par exemple, en zone tendue, le revenu maximum pour avoir droit à un logement social est plus élevé et vous pouvez obtenir davantage d'aides de l'État, notamment en ce qui concerne le prêt à taux zéro (ou PTZ) si votre commune est classée en zone A ou B1. En tant que propriétaire bailleur, vous avez également droit à une réduction d'impôt grâce au dispositif Pinel (ou Pinel +), si vous avez effectué un investissement locatif depuis septembre 2014.

Pour les locataires, être conscient de cette classification peut également être très utile. En zone tendue, vous avez la possibilité de réduire la durée légale de préavis avant de quitter le logement. Ainsi, pour un logement non-meublé en zone A, la période de préavis est réduite à un mois au lieu de trois. De plus, l'encadrement des loyers s'applique dans les zones tendues, ce qui fixe une limite au montant du loyer que le propriétaire peut demander.