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Nouvelle année, nouveau budget ! En 2017, le budget du ministère du Logement et de l'Habitat durable a été réévalué à la hausse.
Les objectifs prioritaires sont variés : « produire du logement abordable, accélérer la transition vers l'habitat durable, mettre à l'abri les personnes vulnérables... », détaille le ministère.
Cette année le montant alloué au logement s'établit à 34 milliards d'euros. Un budget ambitieux qui vise à favoriser l'accès au logement.
Le ministère compte 4 axes prioritaires cette année et met la main au porte-monnaie pour atteindre ses objectifs.
1) La production de logements abordables :
500 millions d'euros d'aides par le biais du fonds national des aides à la pierre,
3 milliards de prêts de haut de bilan pour les bailleurs pour la rénovation et la construction de logements sociaux. Les prêts de haut de bilan sont réservés à l'accompagnement financier de la construction et de la rénovation des logements sociaux. Tous les organismes de logements sociaux peuvent les solliciter.
70 millions d'euros d'aides pour les maires bâtisseurs (infrastructures et équipements publics),
Un nouveau dispositif fiscal et la reconduction du Pinel :
Le dispositif pour l'investissement locatif loi Pinel est reconduit en 2017 afin d'accélérer la reprise du marché. Un nouveau dispositif fiscal est d'ailleurs mis en place.
Pour mobiliser le parc privé à des fins sociales, une aide fiscale (en substitution du Besson ou Borloo) sera disponible dès le 31 janvier 2017. « Un propriétaire remettant son bien sur le marché à un loyer abordable pourra bénéficier d’une exonération d’impôt de 15% à 85%. Le dispositif permettra notamment de remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans au bénéfice des ménages modestes », explique le ministère.
2) L'accélération de la transition vers l'habitat durable :
2017 marque la prolongation de dispositifs d'aides à la rénovation énergétique. La loi de finances 2017 proroge en effet le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro. De plus le CITE peut désormais être cumulé à l'éco-PTZ.
Pour l'Anah, le budget adopté pour 2017 s'élève à 823,1 millions d'euros, soit une augmentation de 17% en 1 an. L'objectif fixé est la réhabilitation de 127 000 logements « avec 100 000 rénovations énergétiques, dont 30 000 dans des copropriétés détectées comme fragiles », détaille l'Agence.
Résolution 2017 :
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3) Favoriser l'accès au logement :
15,4 milliards d'aides au logement,
Reconduction du Prêt à taux zéro pour les primo-accédants.
4) Protéger les personnes vulnérables :
1,7 milliard d'euros pour l'hébergement et l'accompagnement.
Le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été définitivement adopté le 22 décembre 2016. Ce texte revoit les conditions d'attributions de logements sociaux ainsi que leurs loyers. Porté par l'actuelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse, il a pour ambition de favoriser la mixité sociale et le vivre-ensemble.
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