Législatives 2024 : pas de délai supplémentaire pour s'inscrire, même en cas de déménagement !

Les prochaines élections législatives en France se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par Emmanuel Macron. Toutefois, pour les citoyens ayant récemment déménagé, des règles spécifiques s'appliquent quant à leur inscription sur les listes électorales. Voici ce que vous devez savoir.

Taux Empruntis relevés le 04/12/2024

Inscription sur les listes électorales : les dates clés

Si vous avez déménagé avant le 10 juin 2024, vous pouvez voter dans votre nouvelle commune uniquement si votre inscription sur la liste électorale de cette commune a été effectuée avant le 9 juin. En effet, pour participer aux élections législatives, il faut être inscrit sur les listes électorales avant cette date. Toute inscription postérieure n'est pas prise en compte pour ces élections.

Pour ceux ayant déménagé après le 9 juin 2024, différentes règles s'appliquent selon votre situation professionnelle. Les fonctionnaires ou agents publics contractuels ayant pris leur retraite après cette date ont jusqu'au 20 juin pour s'inscrire dans leur nouvelle commune, tout comme les membres de leur famille domiciliés avec eux.

Si votre déménagement est dû à des raisons professionnelles, vous avez également jusqu'au 20 juin pour vous inscrire dans votre nouvelle commune. Ce délai s'applique aussi aux membres de votre famille. Il est important de noter que ces exceptions ne permettent pas de voter aux élections législatives si l'inscription n'a pas été effectuée avant le 9 juin.

Absence de délai supplémentaire pour les inscriptions

Un certain flou régnait sur la possibilité d'inscrire de nouveaux électeurs après le 9 juin 2024. La clarification est venue lundi après-midi dans le Journal officiel : "L'élection aura lieu à partir des listes électorales arrêtées à la date du décret". Cela signifie qu'aucun délai supplémentaire n'est accordé pour les inscriptions.

Traditionnellement, des exceptions permettent aux nouveaux majeurs, aux personnes ayant récemment déménagé, ou ayant acquis la nationalité française de s'inscrire jusqu'au 10ᵉ jour avant le premier tour. Cependant, pour ces législatives, toutes les inscriptions sont gelées depuis le 10 juin, sans aucune exception possible.

Vérification de l'inscription sur les listes électorales

Pour vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, vous pouvez contacter votre mairie ou utiliser le service en ligne dédié. En ligne, vous devez remplir un formulaire avec votre commune de résidence, vos noms et prénoms, ainsi que votre date de naissance. Vous recevez alors confirmation de votre inscription, le numéro de votre bureau de vote et son adresse. Votre numéro national d’électeur vous est également rappelé, ce qui peut être nécessaire pour établir une procuration.

La procuration : une solution en cas de déménagement

Si vous avez déménagé récemment et n'avez pas pu vous inscrire à temps, la procuration reste une solution pour exercer votre droit de vote. En donnant procuration, vous permettez à une personne de confiance de voter en votre nom. Pour ce faire, rendez-vous sur le site maprocuration.gouv.fr.

La demande de procuration peut se faire en mairie ou en ligne. Vous aurez besoin des informations de la personne qui votera pour vous, comme son numéro d'électeur et sa date de naissance. Une fois la demande faite en ligne, il peut être nécessaire de vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie pour vérifier votre identité, sauf si vous disposez d'une identité numérique certifiée France Identité.