L’évolution contrôlée de l’Indice de référence des loyers (IRL) va-t-elle offrir un peu de répit aux locataires ? C’est en tout cas une piste explorée par le gouvernement, qui a bloqué la hausse de l’IRL à 3,5 % jusqu’au 31 mars 2024, afin de tempérer la hausse du coût de la vie due au contexte inflationniste actuel.
Taux Empruntis relevés le 21/11/2024
Un blocage de l’IRL à 3,5 %
L'Insee vient de publier son dernier calcul de l’IRL le 13 octobre. Il correspond ainsi au troisième trimestre 2023, et grimpe à 141,03 en métropole, soit une hausse de 3,49 % par rapport à l’IRL de la même période en 2022, qui atteignait 140,59.
Ce blocage de l’IRL à 3,5 % est acté depuis l’instauration de la loi du 16 août 2022, portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Elle incluait, entre autres, un plafonnement temporaire et exceptionnel de la variation de l’IRL à compter du troisième trimestre 2022, et ce, jusqu’au premier trimestre 2024.
Rappel
l’IRL est un indice publié chaque trimestre par l’Insee (L’institut national de la statistique et des études économiques) destiné à encadrer l’augmentation des loyers dans le cadre d’une location. Il détermine ainsi les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires, dans le cas où le bail le prévoit. Il peut ainsi être révisé une fois par an, à la date indiquée sur le bail, ou à sa date d’anniversaire.
Une mesure d’urgence
Selon les estimations de l’Insee, sans ces mesures, l’IRL s’établirait à 145,85 pour le troisième trimestre 2023, soit une hausse de 5,72 % sur un an ! Ce plafonnement vise donc à atténuer la pression subie par les ménages concernant l’accroissement des dépenses liées au logement.
À noter également que depuis le troisième trimestre 2022, deux IRL spécifiques sont diffusés pour les régions et département d’Outre-mer et la Corse. Ces collectivités connaissent une hausse plus contenue, avec respectivement :
- 2,50 % en Outre-mer, à 138,33 ;
- 2 % en Corse, à 136,98.
Bon à savoir
Depuis le 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G ne peuvent plus être augmentés.
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