Investissement locatif : les propriétaires bailleurs sont-ils maltraités ?

Un individu qui investit dans la pierre ne le fait pas forcément pour acquérir sa résidence principale : il peut également louer son bien et devient de ce fait propriétaire bailleur. Un choix gagnant sur le long terme pour se constituer un patrimoine à crédit et un revenu futur. Mais l’attractivité de l’investissement locatif, rendu attractif par les taux bas du prêt immobilier, est atténuée par des réglementations dénoncées par la Fnaim.

 À Grenoble, la mairie prend une mesure drastique contre les expulsions

Locataires et propriétaires ne sont pas tous égaux face aux règles de location selon la commune où ils résident. Ainsi, à Grenoble, la mairie souhaite contraindre les propriétaires qui louent leurs biens immobiliers à ne pas expulser les mauvais payeurs tant qu’une solution "décente et adaptée" n’aura pas été trouvée. Ce projet intervient alors que la trêve hivernale – période pendant laquelle un locataire ne peut être expulsé- s’est achevée depuis le 1er avril. Ce nouvel arrêté obligerait donc les propriétaires bailleurs à prouver à la mairie qu’une solution a été proposée aux locataires qu’ils souhaitent voir partir. Cette nouveauté pourrait surtout décourager les ménages qui souhaitaient mettre en location leur bien immobilier, ou investir dans un programme neuf pour bénéficier d’une défiscalisation en loi Pinel.

 Le permis de louer dénoncé par la Fnaim

Au-delà des arrêtés municipaux, une loi nationale pourrait démotiver ceux qui souhaitent louer leurs biens immobiliers : mis en place par la loi Alur dès 2017, le "permis de louer" est déployé dans de plus en plus de communes. Il a pour objectif la lutte contre l’habitat indigne et vise à l’origine les marchands de sommeil. Mais la Fnaim s’inquiète que ce dispositif prenne de l’ampleur puisqu’il rend plus complexe le fonctionnement du marché locatif. La Fédération estime en effet que ce permis pénalise les honnêtes bailleurs qui déclarent leurs logements tandis que ceux qui louent des biens insalubres continueront à le faire dans l’illégalité sans être punis.

 Des mesures qui découragent les propriétaires bailleurs

Ces deux exemples montrent que la tendance actuelle n’est pas de favoriser l’investissement locatif, dans un contexte de pénurie de logements dans les grandes villes. Et pourtant, outre la forte demande, les niveaux bas du taux immobilier rendent l’achat d’un bien à la portée de plus en plus de ménages. En mai 2019, le taux d’un prêt immobilier n’a en effet jamais été aussi intéressant : les valeurs minimales débutent à seulement 0,15% sur 7 ans d’après les données Empruntis, et restent sous les 1% sur 20 ans (0,95%) pour les meilleurs profils d’emprunteurs. Une aubaine !