La rentrée signe généralement la fin des vacances d’été et marque ainsi le retour au travail pour les grands, et à l’école pour les petits. La rentrée c’est également le retour de certaines échéances fiscales auxquelles il faut se préparer pour terminer l’année 2024 sur une bonne note. Taxe foncière, impôts sur la fortune immobilière, impôts sur le revenu… Voici ce qui vous attend à la rentrée !
Taux Empruntis relevés le 01/09/2024
Septembre, date d'envoi des avis de la taxe foncière
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, et que vous êtes assujetti aux impôts locaux, vous recevrez prochainement votre avis de taxe foncière. Selon votre situation, le document sera mis à disposition :
- en ligne le mercredi 28 août 2024, pour les contribuables non mensualisés ;
- en ligne à partir du 20 septembre 2024 ayant opté pour le paiement mensualisé ;
- par courrier entre le 28 août et le 9 octobre 2024.
Pour régler cet impôt local, vous avez jusqu’au :
- 20 octobre si vous payez en ligne, depuis votre espace personnel impots.gouv.fr ;
- 15 octobre si vous souhaitez payer en espèce, chèque, TIP SEPA, carte bancaire ou virement.
L’impôt sur la fortune immobilière est également à prévoir pour septembre !
Septembre c'est aussi le moment pour les propriétaires de régler l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont le calcul a changé. Pour rappel, cet impôt est dû si la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 €.
Pour régler l’IFI, plusieurs possibilités :
- s’il est supérieur à 300 euros : vous avez jusqu’au 21 septembre 2024 à minuit pour payer l’IFI en ligne. Le prélèvement sur votre compte est effectué à compter du 26 septembre ;
- s’il est inférieur à 300 euros : vous pouvez payer par TIP SEPA, chèque, virement, carte bancaire ou en espèces auprès des partenaires agréés avant le 16 septembre 2024.
Attention
« Si vous ne payez pas en ligne, une majoration de 0,2 %, des sommes dont le versement aura été effectué selon un autre mode de paiement, sera appliquée. Son montant ne peut être inférieur à 15 € », indique l'administration sur impots.gouv.fr.
Et dans tous les cas, si vous dépassez « la date limite de paiement mentionnée sur l'avis d'imposition, une majoration de 10 % calculée sur l'impôt dû s'applique. » ajoute l’autorité fiscale.
A noter que « l’adhésion au prélèvement mensuel ou à l’échéance devrait être proposée en 2025 pour le règlement de l’IFI » révèle l’administration.
10 millions à devoir encore régler leurs impôts sur le revenu
Et enfin, un impôt qui ne concerne pas que les propriétaires et qui devra être payé en septembre : le reliquat des impôts sur le revenu. Malgré la mise en place du prélèvement à la source en 2019, 9,8 millions de contribuables doivent encore régler un reliquat, car il existe un décalage entre la somme des prélèvements mensuels et le montant réel dû de l’impôt.
Si vous en faites partie, votre avis d’imposition mentionne explicitement le montant qu’il vous reste à payer et la ou les dates de prélèvement. Ainsi, si le reliquat est :
- inférieur ou égal à 300 euros, le reste à payer est prélevé en une fois, le 26 septembre 2024 ;
- supérieur à 300 euros, le montant à régler est réparti sur quatre échéances prélevées le 26 septembre, le 25 octobre, le 25 novembre et le 27 décembre 2024.
La situation inverse est possible également, puisque 16 millions de foyers ont reçu le remboursement d’un trop-perçu d’impôt le 24 ou 31 juillet, selon une information de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) confiée aux Echos.
Attention
Le prélèvement de l’impôt sur les revenus de 2023 est effectué sur le compte bancaire connu par l’administration fiscale. Si ce dernier a changé, rendez-vous le plus tôt possible sur le site impots.gouv.fr pour renseigner vos nouvelles coordonnées bancaires.
Si vous avez choisi de refuser les prélèvements sur votre compte, alors vous devez effectuer le règlement par vous-même :
- soit sur le site impots.gouv.fr directement en carte bancaire ;
- soit auprès d’un commerçant agréé en espèces ou carte bancaire ;
- soit au centre des finances publiques de votre ville par chèque.
En parallèle du paiement de ce reliquat, vous continuez d’être prélevé à la source chaque mois au titre de vos impôts sur les revenus de 2024. La prochaine déclaration d’impôt effectuée au printemps 2025 déterminera si vous avez un reliquat à régler en septembre 2025, sur l’impôt dû sur les revenus de 2024.
Bon à savoir
Pour éviter le décalage entre les prélèvements mensuels et l’impôt réel dû, le Trésor Public actualise une fois par an (en septembre) le taux de prélèvement à la source des contribuables. Il est recommandé de le conserver pour éviter un reliquat l’année suivante. Mais si vous pensez que ce taux ne correspond pas à vos revenus de l’année en cours, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr, ensuite sur « actualiser suite à une hausse ou à une baisse de revenus » pour le modifier.
Ainsi la rentrée des contribuables peut être chargée en frais et en démarches administratives diverses. Pour les ménages qui éprouvent des difficultés à payer leurs impôts, il est possible de demander « à titre exceptionnel, un délai de paiement pour votre impôt sur le revenu, votre taxe d'habitation ou votre taxe foncière. » dès la réception de l’avis d’impôt.
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