Reclasser près de 800 communes en « zone tendue » pour permettre à environ 4 millions de ménages supplémentaires de bénéficier du prêt à taux zéro était une promesse formulée par le gouvernement sortant.
Un arrêté du 5 juillet, publié le 11 du même mois, a entériné la mesure proposée par Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, pour contrer la crise immobilière.
Taux Empruntis relevés le 12/11/2024
Un ajustement en réponse à la crise
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé qui permet de financer une partie de l’acquisition d’une résidence principale à taux zéro. Pour en bénéficier, plusieurs critères, notamment de localisation du bien, doivent être respectés.
Afin de répondre à la crise du logement, qui inquiète de nombreux professionnels du secteur, le gouvernement sortant a décidé d’ouvrir l’accès au PTZ à davantage de communes.
Ce reclassement permet ainsi à près de 4 millions de ménages supplémentaires d’être éligibles au prêt à taux zéro pour l’achat d’un appartement neuf ou au « logement locatif intermédiaire » selon l’arrêté du ministère.
Ce sont donc 865 nouvelles communes qui intègrent la zone tendue, alors qu’elles étaient classées en zone B2 ou C, considérées comme non tendues.
Au total, cela représente donc 675 communes reclassées en zone B1, 142 en zone A et 48 en zone A bis.
Depuis la version la plus récente du PTZ, les maisons individuelles ne sont plus éligibles au dispositif. Une mauvaise nouvelle pour les primo-accédants, puisque les maisons neuves représentaient plus de 37 % de la production de PTZ au premier trimestre 2024, selon la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS).
Du soutien aux classes moyennes
Cette mesure de reclassement permet également de développer l’offre de logements locatifs intermédiaires (LLI) qui ne peuvent être construits qu’en zones tendues.
Ces logements, proposés à des loyers inférieurs de 10 à 15 % au marché locatif local, sont destinés aux« salariés, jeunes actifs, fonctionnaires et autres travailleurs clés » et « peuvent également être pris à bail par des entreprises privées ou des organismes publics pour loger leurs travailleurs », rappelle le ministère de la Transition écologique.
Un simulateur, qui sera prochainement mis à jour en fonction du nouveau reclassement, a été mis en place par l’Etat afin de vérifier dans quelle zone se situe la commune recherchée.
L’arrêté mentionne que, « pour le bénéfice des prêts ne portant pas intérêt et des prêts garantis par l'Etat, les dispositions s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 26 juillet 2024 ».
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