Immobilier : vers une extension de l’abattement sur la plus-value ?

Les plus-values de cession de terrains ou de biens bâtis qui vont faire l’objet d’une démolition puis d’une reconstruction peuvent, dans certains cas, bénéficier d’un abattement exceptionnel. Mais cet abattement – réservé aux grandes métropoles – pourrait désormais concerner des territoires moins tendus à en croire les amendements adoptés en commission des Finances dans le budget 2021. 

Pourquoi un abattement sur la plus-value ?

La taxation de la plus-value immobilière peut-être un obstacle pour un investisseur. Cette dernière se définit comme l’écart qui existe entre le prix d’achat d’un bien immobilier et son prix de revente. Cette somme est imposable pour toute transaction concernant une résidence secondaire. L’État a toutefois mis en place un abattement fiscal sur cet impôt dans les zones (A et A bis), c’est-à-dire la région parisienne et les agglomérations les plus attractives : Lyon, Lille, Marseille, Montpellier, Côte d’Azur, ou encore la frontière suisse. Le but de ce dispositif d’incitation fiscale : fluidifier le marché immobilier dans les zones tendues. Le contexte actuel des taux de crédit immobilier s’y prête puisque les valeurs sont très basses. Il est possible d’emprunter sur 20 ans à partir de 0,84% !

Quelles nouvelles zones vont être concernées ?

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, les parlementaires ont voté début octobre une série d’amendements qui visent tous à étendre ce mécanisme d’abattement exceptionnel aux plus-values des ventes à d’autres zones (B1 et G2) : des villes comme Dijon, Bordeaux, Angoulême, Arles, Brive-la-Gaillarde, etc. sont concernées. L’objectif reste le même, à savoir stimuler un marché qui peut certes profiter des niveaux bas des taux du crédit immobilier, mais qui doit faire face à une crise économique provoquée par la Covid-19 et un accès plus difficile au financement suite au durcissement des conditions d’octroi du prêt immobilier par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), notamment en ce qui concerne le taux d'endettement maximal fixé à 33%, qui impacte directement la capacité d'emprunter des Français.

Comment s’applique cet abattement ?

La première étape consiste à appliquer les abattements pour une durée de détention qui s’applique à n’importe quel type de plus-value immobilière. Une fois cette soustraction effectuée, il convient de déterminer la somme taxée puis d’y soustraire l’abattement exceptionnel qui correspond à 70% ou 85% de la somme selon les cas.