Immobilier : vers un réaménagement du crédit d’impôt

Institué par la loi Tepa en 2007, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt devrait être remplacé à partir de l’année prochaine. Selon le quotidien Les Échos, le Gouvernement et quelques députés UMP planchent actuellement sur ce projet qui prendrait la forme d’une aide directe à l’achat immobilier.

En clair, l’État serait impliqué dans l’apport personnel des acheteurs. L’objectif ? Pousser les banques à prêter davantage et, à terme, favoriser l’accession à la propriété. L’actuel dispositif, qui intervient après la transaction, n’a pas eu de fait les effets escomptés sur la production bancaire.

En ce qui concerne les conditions d’octroi, les modalités n’en ont pas été clairement définies. La zone d’habitation devrait toutefois entrer en compte dans le calcul du montant octroyé. Ce qui veut dire que les ménages achetant par exemple en zone A (Paris, petite couronne…) disposeront d’une aide plus importante, les prix immobiliers y étant plus élevés.

Quant aux banques, elles ne sont pas non plus écartées du dispositif puisqu’elles bénéficieront d’un crédit d’impôt sur les sociétés. Mieux, les intérêts d’emprunt leur seront remboursés sur une durée plus courte que les ménages.

Ces mesures n’en sont toutefois qu’au stade de projet. Elles ne devraient entrer en application que l’année prochaine, après avoir été votées dans le cadre de la loi de Finances 2011.