Ce jeudi 7 novembre, le Parlement a définitivement adopté une loi visant à réguler davantage le marché des locations de courte durée, comme celles proposées sur Airbnb. Ce texte, en discussion depuis avril 2023 et soutenu par des parlementaires de divers horizons politiques, répond à la pression exercée par la croissance de ces locations dans les grandes villes et zones touristiques, souvent au détriment de l’accès au logement permanent.
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Un cadre fiscal moins favorable pour les locations touristiques
Pour atténuer l'impact des meublés touristiques sur le marché immobilier classique, la loi revoit à la baisse l'avantage fiscal accordé aux propriétaires. Les meublés non classés verront leur abattement fiscal réduit de 50 % à 30 %, avec un plafond de 15 000 € de revenus locatifs.
Quant aux meublés classés et aux chambres d’hôtes, l’abattement sera abaissé de 71 % à 50 %, avec une limite de 77 700 € de revenus. L'objectif est de rapprocher leur fiscalité de celle des locations classiques, contribuant ainsi à freiner la spéculation et à favoriser le retour de logements sur le marché locatif de longue durée. Cette mesure a été saluée par les acteurs de l'hôtellerie qui y voient une meilleure équité concurrentielle.
Toutefois, la plateforme Airbnb a exprimé ses préoccupations, estimant que ces nouvelles règles pourraient affecter les familles qui utilisent la location de courte durée pour compléter leurs revenus. De plus, cette mesure pourrait également avoir un impact sur le marché du crédit immobilier, car une rentabilité moindre pourrait influencer les investisseurs à revoir leurs projets de financement et leurs stratégies d'achat.
De nouveaux outils pour les municipalités
La loi offre également de nouvelles possibilités aux maires pour réguler la location de meublés de tourisme dans leur commune. Ils pourront, s'ils le souhaitent, limiter à 90 jours par an la durée pendant laquelle une résidence principale peut être louée, contre 120 jours auparavant. De plus, la législation permet d'établir des quotas pour le nombre de meublés de tourisme et de réserver certaines zones, par le biais du plan local d'urbanisme, pour des résidences principales.
Cette autonomie renforcée vise à aider les villes à contenir l'essor des locations de courte durée et à protéger l'accès au logement des résidents. Les élus locaux pourront ainsi mieux adapter leur réglementation aux spécificités de leur territoire.
Transparence et performance énergétique au cœur des nouvelles obligations
Enfin, la loi impose de nouvelles mesures pour accroître la transparence et assurer une meilleure performance énergétique des meublés de tourisme. Chaque location devra être enregistrée et le propriétaire devra prouver sa légitimité. Les syndics de copropriété auront la possibilité d’interdire ce type de location via leur règlement intérieur.
De plus, à compter de 2025, les nouveaux meublés de tourisme devront respecter des normes de diagnostic de performance énergétique (DPE), avec des seuils évolutifs jusqu’en 2028. Les logements existants bénéficieront d’un délai de dix ans pour se conformer à ces normes.
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