Immobilier : les grandes lignes de la feuille de route de la ministre du Logement

Face à la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, la ministre du Logement Valérie Létard dévoile son plan de bataille pour les territoires dans les prochaines années. Parmi ces projets, l’extension du prêt à taux zéro (PTZ) ou encore la construction d'environ 16 000 logements sociaux en plus d’ici 2027.

Réduire le loyer de solidarité (RLS)

Selon Public Sénat, la ministre a manifesté son souhait « de donner des marges d’investissement aux bailleurs sociaux en plafonnant la réduction de loyer de solidarité (RLS) ». Elle avait déjà annoncé une baisse de « 200 millions d’euros » sur le RLS pour le prochain budget.

Valérie Létard attend, en contrepartie, « que les bailleurs sociaux prennent des engagements forts. Notamment pour montrer l’exemple en matière de rénovation énergétique du parc social ».

Renforcer le prêt à taux zéro (PTZ)

Autre priorité : l’élargissement du PTZ sur tout le territoire. Le membre du gouvernent souhaite augmenter de 50 % le nombre de bénéficiaires, soit 60 000 sur l’année et aider 15 000 primo-accédants, selon la chaîne parlementaire.

Pour rappel, un prêt à taux zéro est un prêt immobilier mis en place par l’État permettant de financer une partie de l'acquisition d’un bien. Sa particularité, c’est que les primo-accédants remboursent seulement ce qu'ils ont emprunté, sans taux d’intérêt et sans frais de dossier. 

Valérie Létard en a profité pour revenir sur la hausse de 0,5 point sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO ou « frais de notaire »). Elle rappelle que cette augmentation n’est que temporaire et qu’elle veille « à ne pas trop impacter le marché de l’immobilier qui montre des signes timides de reprise ».

46 000 logements, dont 16 000 logements sociaux supplémentaires en 2027

Dans le but de mieux loger les Français, la ministre du Logement a présenté le projet de l’État pour soutenir la construction de 46 000 habitations, dont 16 000 logements sociaux, à hauteur de 122 millions d’euros d’ici 2027.

Simplifier le droit de l’urbanisme

Enfin, Valérie Létard souhaite simplifier le droit de l’urbanisme. La ministre veut en effet « simplifier les procédures, rendre plus agiles les documents en évitant les redondances et les sécuriser face aux recours » pour que le droit soit plus lisible et plus accessible.